Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 649 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani, Mme Gaillot
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou s’il ne présente pas le justificatif d’une première dose, ou s’il ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal, » Exposé sommaire : Les délais très courts inscrits dans le projet de loi pour contraindre les perso...
21/07/2021 — Amendement N° 647 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani, Mme Gaillot
I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , au-delà d’un seuil défini par décret ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 10 Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de créer un seuil applicable au-delà duquel le passe sanitaire est requis pour se rendre à une activité de loisir ou à une foire. En effet...
21/07/2021 — Amendement N° 437 au texte N° 4389 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la présente loi et tous les trois mois suivants, un bilan détaillé de l’application de l’article 1er de la présente loi. Ce bilan expose notamment les conditions d’application des nouvelles obligations prévues par le présent article, le nombre d’exploitants a...
21/07/2021 — Amendement N° 435 au texte N° 4389 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Dans le cadre de la campagne de vaccination pour lutter contre l’épidémie de covid-19, l’État se donne pour objectif de proposer à chaque personne non vaccinée contre la covid-19 une consultation avec son médecin traitant, afin de pouvoir échanger et apporter des éléments de réponse aux questionnements et doutes existants sur l’intérêt de la va...
21/07/2021 — Amendement N° 434 au texte N° 4389 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière
Dans le cadre de la campagne de vaccination pour lutter contre l’épidémie de covid-19, l’État se donne pour objectif d’intensifier rapidement sa capacité d’information et de dialogue avec la population concernant les bénéfices sanitaires de la vaccination généralisée, notamment avec les personnes ayant des doutes et des questionnements sur le r...
21/07/2021 — Amendement N° 432 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , à condition qu’ait pu être constatée une perturbation du fonctionnement de l’établissement employeur liée à son absence et l’absence de possibilités de reclassement dans d’autres fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à mieux encadrer le nouveau motif de licenciement en le conditi...
21/07/2021 — Amendement N° 430 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité, pour le Gouvern...
