Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier
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Comme mon collègue qui vient de s'exprimer, je souhaite rétablir l'article 2 A. En commission, on nous a affirmé que des négociations étaient en cours et que l'adoption de telles dispositions pourrait les perturber. Je peux le comprendre, mais il est ici question de la protection des auteurs et notamment des artistes photographes. Il serait int...
C'est en effet essentiel : il faudra suivre l'application de l'accord. Nous, c'est-à-dire tous les députés présents dans l'hémicycle et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, serons très vigilants sur ce point ; les détails de l'accord ne nous seront évidemment pas transmis mais soyez assurés que nous continuer...
