Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Article 2 a
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albane Gaillot (184 mots)
- Jean-Louis Bricout (141 mots)
- Sophie Mette, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (133 mots)
- Annie Genevard, présidente (36 mots)
