Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
(Article 2 a)

J'y suis défavorable, pour les raisons qui nous ont poussés à supprimer l'article en commission. Nous avons auditionné toutes les parties prenantes, à savoir les organismes de gestion collective que sont l'ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques – et la SAIF – Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe –...