Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/06/2021 — Amendement N° 457 au texte N° 4266 - Article 2 bis (Non soutenu)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza, ...
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fait l’objet d’une expérimentation pour une durée de cinq ans » les mots : « est mis en place dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Lorsqu’un consommateur achète un pro...
21/06/2021 — Amendement N° 455 au texte N° 4266 - Article 1er (Non soutenu)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza, ...
Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « – À la même première phrase du même avant-dernier alinéa, après le mot : « agriculture », sont insérés les mots : « intégrant la rémunération de la main d’œuvre agricole salariée et non salariée » ; ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de définition légale des coûts de production. Le présent a...
21/06/2021 — Amendement N° 454 au texte N° 4266 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Forteza, ...
Compléter l’alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « Le prix ne peut être inférieur au coût de production. Celui-ci peut être déterminé à l’appui des indicateurs de référence de coûts pertinents de production en agriculture tels que mentionnés à l’avant-dernier alinéa du III du présent article ; ». Exposé sommaire : Le présent article vi...
