Projet de loi de finances pour 2022

La situation des artistes-auteurs est préoccupante, et ce depuis de nombreuses années. Dans son rapport intitulé « L'auteur et l'acte de création », Bruno Racine constatait déjà en 2019 que le revenu moyen des artistes-auteurs avait baissé de 2,6 % entre 2001 et 2017 tandis que le revenu perçu par l'ensemble des artistes avait augmenté de 50 %....

Je crois que les artistes-auteurs avaient besoin d'entendre ces explications dans l'hémicycle. Vous avez soulevé une question importante, madame la rapporteure spéciale : les difficultés d'accès aux droits. Il me paraît nécessaire d'améliorer la situation. Cela dit, je retire l'amendement.

L'amendement n° 1818 me semble particulièrement intéressant. Le théâtre à l'école, c'est un travail de long terme, qui contribue à faire venir la culture théâtrale vers des publics qui, sans cela, n'y auraient pas forcément accès – c'est un exemple de la politique du « aller vers ». Je salue le travail des théâtres municipaux ou intercommunaux ...

Les hommes et les femmes demeurent représentés de façon inégale en termes d'image et de fréquence dans les médias et sur les réseaux sociaux. La Fondation des femmes, dans son rapport « Numérique : le sexisme en liberté » d'août 2021, démontrait, par exemple, que les représentations des femmes demeurent stéréotypées sur Youtube. Et la presse n'...

Je vous remercie de cette réponse détaillée, madame la rapporteure spéciale, et j'avais oublié de saluer moi aussi le travail effectué par Céline Calvez, que je sais très engagée sur ce sujet. Je ne vais pas retirer ces amendements, qui ont été travaillés avec l'ensemble des acteurs concernés et qui traitent de problématiques vraiment concrète...

Comme mon collègue précédemment, je propose de créer un véritable revenu d'engagement pour qu'il bénéficie enfin à l'ensemble des jeunes qui font des études, et notamment aux plus précaires.

Selon l'étude d'impact de la CGT, de CARE France et d'ActionAid France, le fait que le Parlement ait ratifié cet été la Convention 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail n'empêche pas l'existence de manquements dans la législation française. Un des axes d'amélioration concerne l'obligation de lutter contre les violences ...

Vous parlez d'un guide, de bonnes pratiques, madame la rapporteure spéciale. En dépit de tout cela, je le répète, 30 % des salariées ont été déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail. Quant à l'inspection du travail, on sait combien ses moyens sont limités – j'aurais pu d'ailleurs déposer un amendement à ce propos. ...

Il propose de mettre en place des chèques « bien manger » afin de répondre aux enjeux liés à la malnutrition, à la pauvreté, au développement des filières agroécologiques et à l'éducation à la santé nutritionnelle.

Il existe 2 millions de familles monoparentales en France et, dans 82 % des cas, les enfants vivent avec leur mère. Or, en 2018, 45 % de ces enfants étaient sous le seuil de pauvreté, contre 22 % de ceux vivant avec leur père, proportion proche du taux moyen observé pour l'ensemble des enfants. Par cet amendement, nous proposons d'augmenter la...

En défendant cet amendement, je compléterai les propos de ma collègue Marie-Noëlle Battistel. Ces 50,6 millions représentent 0,01 % du budget de l'État, soit dix fois moins que le budget alloué aux études et aux statistiques à Bercy. Je sais bien que le programme 137 ne constitue qu'une partie de la politique dédiée à l'égalité entre les femme...

Je veux bien que les crédits aient doublé, monsieur le rapporteur spécial, mais le doublement d'un montant faible reste insuffisant. Comme l'a dit Marie-Noëlle Battistel, le nombre élevé de féminicides, de viols, de violences sexistes et sexuelles – sans même parler de ce qu'il reste à faire en matière d'égalité salariale et d'éducation sexuell...

Le sujet des règles est aujourd'hui largement évoqué sous l'angle de la précarité menstruelle, ce qui est une bonne chose. Cependant, toutes les étapes de la vie d'une fille et d'une femme concernant les règles demeurent encore trop souvent taboues, et les problèmes rencontrés par les femmes en milieu scolaire, dans l'espace public ou dans le m...

Effectivement, monsieur le rapporteur spécial, je m'étais trompé d'amendement tout à l'heure – mais ce n'est pas grave, nous aurons d'autres occasions d'évoquer ce sujet. Pour ce qui est de l'amendement n° 2141, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de 5 millions d'euros de l'action 25 du programme 137, ce qui est une...

Nous sommes d'accord, monsieur le rapport spécial : nous avons bien entendu que le budget avait doublé, que des efforts étaient réalisés, que des formations étaient organisées, que le 39 19 était joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre et que des places avaient été créées dans les structures d'hébergement. Tout cela est très bien, mais p...

La loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées est essentielle. Les évaluations qui ont été menées dressent toutes le même constat : là où elle est appliquée, la loi produit ses effets. Le présent amendement apporte une pierre à cet édifice. Le projet de loi de f...

En effet, je souhaite compléter cette loi de 2016 afin qu'elle puisse être réellement appliquée. Il faut pour cela une volonté politique et des moyens : nous – moi-même, les associations, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) – ne pouvons nous satisfaire de l'argument selon lequel les personnes qui sortent du systèm...

Cet amendement vise à accroître de 2,4 millions d'euros le budget des espaces de vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS). Ces structures rendent en effet des services indispensables en matière de santé sexuelle et de sexualité : information concernant les droits, entretiens préalables à une interruption volontaire de grossesse (IVG), é...

Madame la ministre déléguée, mes objectifs ne sont rien d'autre que des objectifs d'intérêt général : cet amendement a été élaboré de concert avec le Planning familial. Quant au maillage territorial, il est indéniable que toute disparité signifie tôt ou tard rupture d'accès aux droits, rupture d'égalité ; c'est pourquoi je milite en faveur d'un...

Alors que des affaires très récentes comme celle de l'hôpital Tenon remettent la question des violences gynécologiques et obstétricales au cœur de l'actualité, il apparaît urgent de consacrer un budget suffisant à la formation des professionnels de santé et à la bonne information de l'ensemble de la population sur ses droits. La mise en lumière...