Projet de loi de finances pour 2022

À l'ère post-#MeToo, la libération de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles continue dans toutes les strates de la société. Cependant ces violences persistent. Chaque année en France, 93 000 femmes déclarent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol. De plus, 225 000 femmes sont victimes de violences physiques et se...

Il s'agit d'un amendement de ma collègue Paula Forteza, qui souhaite ainsi alerter la représentation nationale sur l'importance de l'endométriose, qui cause 21 000 hospitalisations tous les ans car le diagnostic de cette pathologie intervient souvent tardivement, alors que la maladie est déjà installée. Il est nécessaire de réduire ce délai tro...

Les maladies cardiovasculaires, dont les accidents vasculaires cérébraux (AVC), sont la première cause de mortalité chez les femmes en France et dans le reste de l'Europe : 55 % des accidents cardiaques sont fatals chez les femmes contre 43 % chez les hommes ; à âge égal, les femmes ont plus de facteurs de risque que les hommes. Huit accidents...

De nombreux Français continuent d'être désinformés ou mal informés concernant leur santé sexuelle, qui demeure taboue : l'étude Zava-Opinion Way de 2019 révèle que, si plus de la moitié des Français ont déjà été concernés par un problème de santé sexuelle, 56 % des répondants concernés n'ont jamais consulté pour un sujet intime. Les jeunes, en...

Ces amendements de Mme Forteza, dont je suis cosignataire, visent à alerter la représentation nationale sur le sujet encore assez tabou des fausses couches, et plus généralement sur la prise en charge de la grossesse, de la maternité, de l'accouchement, qui reste le parent pauvre des réflexions ; même nous, parlementaires, avons peu amendé sur ...

Dans son rapport de juin 2018, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifiait six types d'actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical. J'ai évoqué ce sujet dans la question posée tout à l'heure. Certes, il relève sans doute du domaine sanitaire plus que budgétaire,…

…mais je rejoins les propos de M. Dharréville sur l'organisation des débats. Avec le mouvement #MeToo, la parole des femmes s'est libérée. Cependant, les violences perdurent. Pour ces raisons, il paraît nécessaire de financer la création d'un numéro vert d'appel destiné aux victimes de violences obstétricales et gynécologiques. Monsieur le min...

Nous proposons la création d'un référent « Santé des femmes » au sein des ARS. Les associations nous indiquent qu'elles ont besoin, dans les ARS, d'un interlocuteur dédié qui piloterait l'action au niveau régional.

Il s'agit de prévoir une campagne publique d'information sur la contraception masculine et le préservatif féminin.

Une femme sur trois a avorté ou avortera au cours de sa vie. Or de nombreux sites de désinformation menacent le plein exercice de ce droit. Certains sites ouvertement opposés au droit à l'avortement pullulent sur internet, méconnaissant ou contestant le droit français et n'hésitant pas à faire de la désinformation. Des publicités ciblées circul...

Chaque année, plus de 210 000 femmes sont victimes de violences conjugales. Les associations spécialisées estiment qu'environ 17 % des femmes victimes – avec leurs enfants, le cas échéant – ont besoin d'un hébergement pour une durée moyenne de neuf mois. Face à cette situation, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) ...

On peut certes saluer des efforts sensibles et des actes, mais cela ne suffit pas. C'est pourquoi cet amendement vise à ancrer dans la loi le financement de 10 000 places d'hébergement. Rapporté aux 210 000 femmes victimes de violences conjugales, sexistes et sexuelles, dont 17 % ont besoin d'un hébergement, le chiffre de 10 000 places est déjà...

Je serai brève, puisque nous avons déjà longuement abordé ce sujet, mais vous avez compris qu'il est essentiel pour toutes les femmes, pour toutes les associations et pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine. Le Gouvernement, qui a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause du quinquennat, s'honorerait en ancrant ...

Je suis d'accord sur les efforts consentis. Il n'en reste pas moins que des problèmes demeurent sur le terrain. Trop de femmes se retrouvent encore avec leurs enfants dans une situation de fragilité et de précarité extrême, sans solution de refuge. Je salue les efforts en faveur de cette grande cause du quinquennat, mais il faut les poursuivre ...

L'intention est là : vous avez lancé le Grenelle des violences conjugales et l'on voit que des dispositifs ont été mis en place. Cependant, on ne peut pas nier qu'il subsiste des difficultés dans les commissariats de police.

Certaines femmes refusent de s'y rendre parce qu'elles y sont mal reçues et que leurs plaintes ne sont pas prises. Il y a encore des situations graves ; tous les jours, les chiffres s'accumulent. On ne peut pas dire que la situation soit satisfaisante. Je note que vous faites des efforts, mais il reste beaucoup à faire. J'ai défendu un amendem...

Cet amendement de Matthieu Orphelin tend à engager 5 millions d'euros supplémentaires dans les mesures de prévention protégeant les cyclistes et les piétons. En France, 9 % des accidents mortels pour les piétons et 8 % de ceux touchant les cyclistes sont dus à un angle mort. Il est donc urgent d'aider les entreprises et les collectivités à amél...

On semble s'éloigner de la discussion budgétaire, mais pas tant que cela. Lorsqu'on évoque la situation des victimes, notamment de violences conjugales, on parle aussi du fonctionnement de la justice et des moyens qui y sont consacrés. Vous formulez une réponse technique, alors que nous attendons une réponse politique. L'affaire Khadija n'est ...

Permettez-moi de revenir sur le sujet éminemment important des violences conjugales, plus particulièrement sur le téléphone grave danger. Ce dispositif est essentiel, mais son déploiement reste insuffisant : avec 1 716 téléphones grave danger en 2020 et 2 028 en 2021, nous sommes loin de répondre aux besoins, sachant qu'on dénombre 125 000 vict...

Je vous remercie pour ces propos très engageants, monsieur le garde des sceaux. Je vous propose néanmoins de franchir une marche supplémentaire, en inscrivant dans le projet de loi de finances le budget nécessaire au déploiement de 5 000 téléphones grave danger. Peut-être en aurons-nous 3 000 mi-novembre, comme vous l'affirmez, mais les besoins...