Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier
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On semble s'éloigner de la discussion budgétaire, mais pas tant que cela. Lorsqu'on évoque la situation des victimes, notamment de violences conjugales, on parle aussi du fonctionnement de la justice et des moyens qui y sont consacrés. Vous formulez une réponse technique, alors que nous attendons une réponse politique. L'affaire Khadija n'est ...
Permettez-moi de revenir sur le sujet éminemment important des violences conjugales, plus particulièrement sur le téléphone grave danger. Ce dispositif est essentiel, mais son déploiement reste insuffisant : avec 1 716 téléphones grave danger en 2020 et 2 028 en 2021, nous sommes loin de répondre aux besoins, sachant qu'on dénombre 125 000 vict...
Je vous remercie pour ces propos très engageants, monsieur le garde des sceaux. Je vous propose néanmoins de franchir une marche supplémentaire, en inscrivant dans le projet de loi de finances le budget nécessaire au déploiement de 5 000 téléphones grave danger. Peut-être en aurons-nous 3 000 mi-novembre, comme vous l'affirmez, mais les besoins...
Je propose de revenir quelques instants sur les victimes de violences conjugales. Il est proposé d'aligner les montants des règlements des avocats qui interviennent au titre de l'aide juridictionnelle pour la partie civile sur ceux prévus lorsqu'ils interviennent pour le prévenu ou l'accusé. Le nombre d'unités de valeur est moindre lorsque l'a...
Je vous remercie de votre réponse, bien qu'elle ne me satisfasse pas. J'entends également l'argument du rapporteur selon lequel ces dispositions relèvent du pouvoir réglementaire. Il faut néanmoins consacrer des moyens à cette action, et je maintiens donc mon amendement. Alors que s'ouvrent les états généraux de la justice, il s'agit d'un sujet...
