Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier

243 amendements trouvés


05/11/2021 — Amendement N° 3049C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza

I. – Au 1° du VII de l’article 220 quindecies du code général des impôts, après le mot : « entreprises » sont insérés les mots : « à l’exception des aides exceptionnelles touchées par les entreprises en raison de la propagation de l’épidémie de Covid-19 ». II. – Le I s’applique aux crédits d’impôts sollicités à compter de l’entrée en vi...

05/11/2021 — Amendement N° 3048C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° À la deuxième phrase du A du VIII, le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant : « 1 000 000 »....

05/11/2021 — Amendement N° 3047C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. – Le I s’applique aux crédits d’impôts sollicités à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

03/11/2021 — Amendement N° 2402C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Bagarry, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri...

I. – Le 3 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 6 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 6 000 € » et le montant : « 15 000 € » est remplacé par le montant : « ...

03/11/2021 — Amendement N° 2401C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Bagarry, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bri...

I. – Le a du 1 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « aux articles L. 7231‑1 et D. 7231‑1 du code du travail » sont supprimés ; 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « – à l’article L. 7231‑1 du code du travail ; « – au I et au 1° et 21° du II de l’article D. 7231‑1...

03/11/2021 — Amendement N° 2400C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Bagarry, Mme Biémouret, Mme Cario...

I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « à la réduction » sont remplacés par les mots : « au crédit ». II. – Le présent article s’ap...

02/11/2021 — Amendement N° 2265C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture0500 000 000
Sécurité et qualité ...

02/11/2021 — Amendement N° 2264C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

30/10/2021 — Amendement N° 2208C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local05 000 000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

30/10/2021 — Amendement N° 2207C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

30/10/2021 — Amendement N° 2206C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0300 000
Observatoire de la santé sexuell...

30/10/2021 — Amendement N° 2182C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 000 0000
Protection maladie01 000 000
TOTAUX1 000 0...

29/10/2021 — Amendement N° 2144C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2143C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2021 — Amendement N° 2142C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2141C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2140C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2139C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2138C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

29/10/2021 — Amendement N° 2137C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...