Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 2137C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2135C )

Publié le 29 octobre 2021 par : Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Bagarry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes10 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales010 000 000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le phénomène des violences gynécologiques et obstétricales n’est pas nouveau, même s’il est mis en lumière de manière particulièrement criante ces derniers mois.

Les collectifs et associations engagé.e.s sur ce sujet, comme le collectif contre les violences obstétricales et gynécologiques, récoltent de nombreux témoignages de femmes ayant vécu du sexisme dans leur suivi gynécologique et obstétrical.

Ces actes forment un continuum, des actes anodins en apparences aux violences les plus graves. En 2018, le Haut Conseil à l’Egalité avait formulé des recommandations pour mieux prévenir et empêcher de telles violences. Si le phénomène est de mieux en mieux connu, les recours possibles pour les victimes ne sont pas toujours clairs.

C’est pourquoi cet amendement propose de mener une grande campagne de communication pour informer les femmes concernant leurs droits et les possibilités de recours en cas d’actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical.

Cet amendement abonde l'action n°23 du programme 137 “Egalité entre les femmes et les hommes”, sur le soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes. En symétrie, il prélève en crédits de paiement et autorisations d’engagement l’action 12 « Affaires immobilière » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».

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