Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier

243 amendements trouvés


28/10/2021 — Amendement N° 1869C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot

L’article L. 442‑2‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « locataires », sont insérés les mots : « bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement en application des articles L. 831‑1 et suivants du présent code et » ; 2° Le deuxième alinéa est supprimé. Exposé sommaire : ...

28/10/2021 — Amendement N° 1868C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot

Après le mot : « diminué », la fin de l’article L. 832‑3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi rédigée : « à hauteur de la réduction de loyer de solidarité définie à l’article L. 442‑2-1, pour les ménages qui en sont bénéficiaires. ». Exposé sommaire : Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’ag...

28/10/2021 — Amendement N° 1867C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot

I. – L’article L. 860‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le barème des allocations de logement défini par voie règlementaire ne peut pas prévoir de différence de traitement avec la métropole pour ce qui concerne la prise en compte du nombre de personnes à charge. » II. – La perte de rec...

28/10/2021 — Amendement N° CF1436C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le besoin et définissant les conditions de mobilisation d’un stock stratégique national de dosimètres pour faire face à un accident nucléaire majeur. Exposé sommaire : La sûreté nucléaire implique la bonne gest...

28/10/2021 — Amendement N° CF1438C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

I. – Au deuxième alinéa du a quinquies du I de l’article 219 du code général des impôts, après le mot : « cession » sont insérés les mots : « jusqu’à 1 000 000 euros, et 20 % au-delà de 1 000 000 euros, ». II. – Le I du présent article s’applique au 1er janvier 2023. III. - La perte de recettes pour l’État est compens...

28/10/2021 — Amendement N° CF1437C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Taché, M. Villani, M. Chiche, M. Julien-Laferrière

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l'année, un rapport sur le contrôle de la sûreté nucléaire, la radioprotection et la transparence nucléaire. Cette annexe rassemble l'ensemble des moyens dédiés au contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire. Exposé sommaire...

27/10/2021 — Amendement N° 1608C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Après le 13° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, le document relatif à la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes comprend également : « – une présentation des dépenses contribuant, tous ministères confo...

27/10/2021 — Amendement N° 1607C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Après l’article 199 du code général des impôts, est inséré un article 199 bis ainsi rédigé : « Art. 199 bis – La Direction générale des finances publiques publie chaque année, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, des indicateurs permettant d’évaluer l’impact des cr...

27/10/2021 — Amendement N° 1601C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

27/10/2021 — Amendement N° 1600C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2021 — Amendement N° 1599C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

27/10/2021 — Amendement N° 1597C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Plateforme d’informations gyn...

27/10/2021 — Amendement N° 1595C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0100 000 000
Protection maladie00
Dépistage préventif de l’end...

27/10/2021 — Amendement N° 1592C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins050 000 000
Protection maladie00
Formation du corps médical au...

27/10/2021 — Amendement N° 1589C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins055 000 000
Protection maladie00
Prise en charge des frais méd...

27/10/2021 — Amendement N° 1584C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Consultations de psychologue ...

27/10/2021 — Amendement N° 1582C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0100 000 000
Protection maladie00
Amélioration des parcours de...

27/10/2021 — Amendement N° 1581C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Campagne publique d’informati...

27/10/2021 — Amendement N° 1580C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Congé spécial en cas de fausse...

27/10/2021 — Amendement N° 1579C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...