Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier

243 amendements trouvés


22/10/2021 — Amendement N° 919C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01
Intégration et accès à la nationalité française10
TOTAUX11
<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10
Intégration et accès à la nationalité française01
TOTAUX11
(en euros)
Programmes+-
Police nationale05 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières5 000 0000...

22/10/2021 — Amendement N° AS33C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi03 400 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 400 000 000

22/10/2021 — Amendement N° AS91C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

22/10/2021 — Amendement N° AC130C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias01 320 000
Livre et industries culturelles00
Aides à l'égalité femmes-hommes(ligne nouvelle)

22/10/2021 — Amendement N° AS30C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes06 800 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes ...

22/10/2021 — Amendement N° AS32C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0400 000 000
Handicap et dépendance400 000 0000
Égalité entre les...

22/10/2021 — Amendement N° AS31C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

22/10/2021 — Amendement N° AS92C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Taché, M. Chiche

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

21/10/2021 — Amendement N° 673C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 672C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 671C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 670C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 669C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 668C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 667C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Ruffin, M. Bonnell, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélen...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

21/10/2021 — Amendement N° 643C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire06 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2021 — Amendement N° 642C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

21/10/2021 — Amendement N° 473C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Taché

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...