Les interventions de Albane Gaillot sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/01/2022 — Amendement N° 18 au texte N° 4893 - Article 1er (Retiré)
Mme Gaillot
I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et informent le consommateur de la présence dudit dispositif lors de l’achat. » II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° Les modalités d’application de l’information des consommateurs prévue au troisième alinéa du I. » Exposé sommaire : 82 % des enfants de 10 à 14 an...
07/01/2022 — Amendement N° AC12 au texte N° 4646 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin
I. – Après la troisième phrase de l’article L. 312‑16 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elles sensibilisent les élèves aux impacts de la pornographie. » II. – Les charges résultant de la présente loi pour les collectivités territoriales sont compensées à due concurrence par la majoration de la dotation globale ...
