Amendement N° AC12 (Irrecevable)

82 % des enfants de 10 à 14 ans déclarent aller régulièrement sur internet sans leurs parents, tandis qu’en moyenne, tous âges confondus, 70 % des enfants indiquent regarder seuls des vidéos en ligne. Nous savons que les enfants sont exposés excessivement tôt à des contenus inappropriés, et qu’à douze ans, un tiers des enfants a déjà été exposé à un contenu pornographique.

Or, ce visionnage de contenu pornographique, qui ne représente pas des rapports égalitaires entre hommes et femmes, a un impact sur la vision de la sexualité et du consentement qu’auront enfants et adolescent.e.s, qui se ressent par la suite sur l’ensemble de la société composée de ces futurs adultes.

Selon le rapport « Violences et rapports de genre » menée par l’INED, 14,5 % des femmes et 3,9 % des hommes âgés de 20 à 69 ans sont subi des violence sexuelles au cours de leur vie. Selon l’Observatoire national des violences faites aux femmes, en moyenne, 94 000 femmes femmes âgées de 18 à 75 ans par an sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol. Dans 91 % des cas, ces agressions ont été perpétrées par une personne connue de la victime. Dans 47 % des cas, c’est le conjoint ou l’ex-conjoint qui est l’auteur des faits.

L’installation d’un contrôle parental par les parents sur les appareils électroniques, et la restriction d’accès aux sites pornographiques par les plateformes sont des outils utiles, cependant malgré la présence de ces remparts, les adolescent.e.s notamment seront confronté.e.s à de la pornographie et doivent à cet égard être sensibilisé.e.s à l’école sur le recul à prendre face à ces représentations et sur le consentement nécessaire à toute relation.

Si cette sensibilisation se fait déjà dans de nombreuses classes, il importe de rappeler que les cours d’éducation à la vie affective et sexuelle pourtant obligatoires ne sont pas réalisés dans tous les établissements. 65 % des 15‑19 ans interrogés par UNICEF France en 2019 déclarent n’avoir eu aucune séance durant l’année scolaire précédente.

Pour ces raisons, cet amendement propose d’inscrire textuellement dans le code de l’éducation la sensibilisation spécifique aux contenus pornographiques qui doit être abordée lors des cours d’éducation à la vie affective et sexuelle obligatoires.