Les amendements de Albane Gaillot pour ce dossier
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Fin 2014, le nombre de travailleurs indépendants s'établissait à 3,3 millions d'individus, avec un taux de croissance annuel moyen de 2,2 % entre 2008 et 2015, alors que le salariat était en stagnation sur la même période. Le travail indépendant connaît un regain, du fait à la fois de la tertiarisation de l'économie et de l'émergence des platef...
Coiffeurs, boulangères, plâtrières, installatrices de réseaux d'électricité : dans de nombreux secteurs d'activité, l'accès aux métiers et le maintien dans l'emploi des salariés sont conditionnés à des formations professionnelles obligatoires. Or, le dispositif prévu à l'article 17 a pour effet de rendre les formations obligatoires inéligibles...
L'article 45 vise à transposer la directive 20171564 du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées d'oeuvres protégées par le droit d'auteur en faveur des personnes atteintes d'une déficience les empêchant de lire. L'objectif est de se conformer aux exigences découlant du traité de Marrakech, adopté en 2013. Ce traité établit un en...
L'article 2, au sein du titre Ier, traite du compte d'engagement citoyen. Si le compte personnel de formation s'inscrit dans une logique d'autonomie de l'individu et de sécurisation de son parcours professionnel, le compte d'engagement citoyen, lui, a pour objet la reconnaissance et la valorisation du bénévolat. Il augmente les droits acquis à ...
