Les amendements de Alexandra Louis pour ce dossier
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Vous ne proposez que la remise à parent ou la détention et rien entre les deux. Vous privez donc le juge de toute une gamme de dispositions pour répondre à la situation du mineur.
Prenons l'exemple simple d'un jeune en apprentissage, qui a commis une infraction et qui doit payer une amende de 135 euros : c'est très bien qu'il travaille pour payer sa dette à la société.
C'est ça, une mesure éducative ; c'est ça, devenir un citoyen ! La remise à parent existe à travers l'avertissement judiciaire, mais il ne faut pas priver le juge de faire du sur-mesure pour les mineurs car je vais vous dire quelque chose : le sur-mesure, ça marche !
Il s'agit, pour un mineur, de se trouver dans le bureau du juge ; c'est parfois dans son intérêt. Chacun tient ici au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Lorsqu'il se trouve dans le bureau d'un juge, un mineur sait qu'il ne risque qu'un stage, une confiscation ou un travail d'intérêt général. Ce n'est pas du tout la même chose lorsqu'il...
Je veux clarifier nos débats, car certaines interventions pourraient induire le public en erreur. Le principe est clair : un mineur est jugé comme tel, par une juridiction spécialisée, selon une procédure adaptée, qui prévoit des peines et sanctions appropriées. Il existe déjà une exception pour les mineurs de seize ans et plus : le tribunal po...
