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Justice pénale des mineurs

Après l'article 4

Mots-clés

amende avocat détention magistrat pénale tribunal

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
  • Rapport N° 3637 (447 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Ugo Bernalicis (6205 mots)
  • Elsa Faucillon (1359 mots)
  • Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1331 mots)
  • Danièle Obono (989 mots)
  • Emmanuelle Ménard (871 mots)
  • Michel Zumkeller (748 mots)
  • Cécile Untermaier (564 mots)
  • Marie-George Buffet (522 mots)
  • Alexandra Louis (460 mots)
  • Sylvain Waserman, président (445 mots)
  • Raphaël Schellenberger (391 mots)
  • Karine Lebon (348 mots)
  • Pacôme Rupin (328 mots)
  • Antoine Savignat (141 mots)
  • Perrine Goulet (28 mots)
  • Erwan Balanant (24 mots)
  • Rémy Rebeyrotte (23 mots)
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