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Justice pénale des mineurs
Après l'article 4
Mots-clés
amende
avocat
détention
magistrat
pénale
tribunal
Documents législatifs
Projet de loi N° 2367 (369 amendements)
Rapport N° 3637 (447 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 10 décembre 2020 à 21h00
Séance en hémicycle du vendredi 11 décembre 2020 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
6205 mots
)
Elsa Faucillon
(
1359 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1331 mots
)
Danièle Obono
(
989 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
871 mots
)
Michel Zumkeller
(
748 mots
)
Cécile Untermaier
(
564 mots
)
Marie-George Buffet
(
522 mots
)
Alexandra Louis
(
460 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
445 mots
)
Raphaël Schellenberger
(
391 mots
)
Karine Lebon
(
348 mots
)
Pacôme Rupin
(
328 mots
)
Antoine Savignat
(
141 mots
)
Perrine Goulet
(
28 mots
)
Erwan Balanant
(
24 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
23 mots
)
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