Justice pénale des mineurs
(Après l'article 4)

L'amendement no 243 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 114, 58 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Pour la clarté de nos débats, je tiens à préciser que s'agissant de l'amendement d'hier, mon intervention, juste avant sa mise aux voix, concernait sa recevabilité et donc l'appréciation des objectifs qu'il poursuit, et non de l'opportunité ou non de procéder à un tel ajout dans la loi.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 285. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 73.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 198. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 163.

Il y a un droit de réplique après l'avis du rapporteur et du ministre. En l'occurrence, ce droit de réplique a pu s'exercer, à la suite de quoi le ministre a repris la parole, comme il en a le droit. Cela ne rouvre pas un droit de parole et un droit de réplique. Il s'agissait donc de l'application classique du règlement. Vous avez la parole po...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 115, 148 et 242, portant article additionnel après l'article 4. L'amendement no 115 de M. Éric Ciotti est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 148.

S'il vous plaît, restons dignes : « perroquet » et « Playmobil » n'ont pas leur place dans cet hémicycle. Une fois la boutade faite, retrouvons notre concentration et veillons à la dignité de nos débats.

Je suis saisi de deux amendements, nos 418 et 183, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l'amendement no 418.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 184. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisi de deux amendements, nos 241 et 57, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 241 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 57.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 41 et 188. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 4.