Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Il s'agit de compléter ce nouveau code de la justice pénale des mineurs par un article L. 124-3 ainsi rédigé : « Le mineur non accompagné en situation irrégulière ayant commis une infraction est expulsé du territoire national et confié à l'autorité administrative compétente de son pays d'origine. » Le parquet de Paris a révélé que près de 75 %...
Madame Buffet, vous dites qu'un mineur non accompagné n'a qu'une envie : s'intégrer en France dans de bonnes conditions. C'est en effet le souhait de tous les mineurs et majeurs qui sont entrés en France en situation irrégulière – nous sommes tous d'accord là-dessus.
Monsieur le ministre, je suis ravie de votre réponse, car je suis absolument d'accord avec tout ce que vous avez dit. Le seul hiatus avec ce que je propose est que vous dites que cette procédure est interdite en matière pénale et que l'accord que vous avez conclu avec votre homologue marocain portait sur le civil, au titre de la protection de l...
Cet amendement vise à conserver la possibilité pour le juge, lorsque des circonstances d'une particulière gravité le justifient, d'interdire le territoire français à un mineur de nationalité étrangère. Le leitmotiv de ce soir, d'ailleurs parfaitement justifié, est qu'il faut faire confiance aux magistrats, qui sauront adopter cette sanction lo...
Faisons donc enfin confiance aux magistrats et laissons-les prendre des décisions au cas par cas, en fonction de la situation particulière de chaque mineur.
Nous, législateur, sommes là pour faire le droit. Si certaines règles ne sont plus adaptées à la situation d'aujourd'hui, c'est à nous de les réformer. En outre, j'ai évidemment pris soin de préciser que c'est au juge de décider, en fonction des circonstances et d'une multitude d'éléments. Il n'est évidemment pas question de renvoyer un mineur...
Il est vrai que nous avons déjà eu ce débat en commission mais je veux souligner l'intérêt de cet amendement. Il vise à protéger plus spécifiquement nos forces de l'ordre. En ce sens, il aurait mérité davantage de considération, en ces temps d'attaques systématiques à leur encontre, qu'il s'agisse des policiers, des gendarmes et même des pompie...
