Les amendements de Antoine Savignat pour ce dossier
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Tout à l'heure, notre collègue Bernalicis nous invitait à proposer des amendements pour fixer le montant maximum d'amende à 15 000 euros. Nous ne l'avons pas fait, mais en proposant de fixer ce montant en fonction de la faculté contributive du mineur, et de supprimer le plafond de 7 500 euros, vous allez bien au-delà et vous faites mieux que no...
Les amendes et les peines doivent s'appliquer à tous de la même manière ; sinon, à fait équivalent, on rétablit la peine de mort pour moi parce que je suis de droite, et on vous proposera à vous un séjour au soleil !
Le montant des sanctions doit être le même pour tous ; le juge apprécie, en fonction des revenus de chacun, de sa faculté contributive. Le but du magistrat, c'est finalement que l'amende soit payée.
