Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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Il porte sur la spécialisation des juridictions. Nous avons eu cette discussion en commission et savons bien que l'article L. 211-1 s'applique dans des cas très précis, notamment d'empêchement, mais il ne faut pas contourner la nécessité de la spécialisation. Si donc nous avons besoin de moyens supplémentaires, mettons-les, car il faut pouvoir ...
On demande à un enfant dans quel pays il voudrait vivre. L'enfant répond : « Je voudrais vivre en Théorie, parce qu'en Théorie, tout est toujours parfait. » Et pour ce qui nous occupe ici, monsieur le ministre, vous vivez, vous aussi, en Théorie. Vous nous demandez ce qu'il faut faire lorsqu'un juge est absent. C'est très simple : on le remplac...
… mais si vous continuez, vous le serez. Allez à Bercy, allez vous plaindre, et nous serons derrière vous ! En France, le budget de la justice est l'un des plus faibles d'Europe. Il faut que cela cesse ! Ce ne sont pas les mesures cosmétiques, les petits moyens que vous avez rajoutés dans les budgets et que nous avons dénoncés à l'époque, qui s...
J'ai été surpris, monsieur le président, que vous ne m'ayez pas permis de répondre quand le ministre met en cause le groupe UDI, dont je suis le représentant.
Permettez-moi de vous dire que ce n'est pas un fonctionnement très intelligent : j'aurais pu faire un rappel au règlement ou demander une suspension de séance.
J'ai préféré ne pas le faire, mais puisque le ministre a mis en cause l'ensemble du groupe UDI, il me semblait normal de pouvoir lui répondre – c'est une conception de la démocratie qui peut s'entendre ! Nous n'avons pas voté ce budget, comme nous n'avions pas voté non plus la loi de programmation de Mme Belloubet, parce que nous avions démont...
Cet amendement de notre collègue Agnès Thill porte sur le même sujet ; il vise à supprimer la peine d'amende pour les enfants de moins de 16 ans – nous venons d'en parler assez longuement – et, surtout, à ouvrir la possibilité – c'est une proposition ! –
de prononcer une mesure éducative judiciaire, afin que le mineur prenne conscience de la portée et du sens de l'acte qu'il a commis.
Monsieur le garde des sceaux, vous reprochez souvent aux parlementaires de pécher par incohérence. Nous ne sommes peut-être pas assez intelligents, il est vrai que nous ne sommes que des parlementaires, mais un élément me semble également très incohérent. Vous avez reproché à Mme Ménard de vouloir faire travailler les enfants et vous aviez sûre...
