Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Discussion générale)

Des témoignages, des hashtags, des voix partout en France et au-delà se font entendre ; elles sont devenues retentissantes et disent « non » à la fatalité, à l'impunité et à la résignation. En disant « non », elles disent « oui » à la dignité, à la justice et à la liberté. Combien de fois ai-je entendu cette question : « Pourquoi la parole se ...

… en modifiant la définition du viol, en créant de nouvelles infractions et en insérant dans la loi une circonstance aggravante lorsque l'enfant est témoin de violences. Mais il n'était pas question de rentrer chez nous : deux ans à peine après la promulgation de cette loi, le précédent gouvernement m'a donné la mission de mener un travail d'é...

Dans notre droit, la matière est trop complexe alors que le droit pénal doit être clair et accessible à tous. Surtout, nous devons changer de paradigme juridique s'agissant des enfants. À travers les infractions de viol et d'agression sexuelle, la valeur sociétale protégée est la liberté sexuelle. C'est la raison pour laquelle nous recherchons...

… regroupant les infractions sexuelles sur mineurs afférentes. Nous y avons également inséré des infractions autonomes, donné sa pleine place à l'inceste et ajouté le délit de sextorsion. Il s'agit, je l'ai dit, d'une base de travail. Nous avons eu quatre heures de débat en commission.

Il est pour le moins curieux que la rapporteure, alors qu'elle avait donné un avis de sagesse sur la proposition de réécriture, ait attendu d'être sur Twitter pour s'indigner subitement d'une « régression ». Si nous sommes, je le crois, d'accord sur les objectifs, notre tâche est immense, complexe et demande du recul et de l'humilité. Nous dev...

… afin d'avoir le recul nécessaire sur ce sujet sociétal et d'avancer de manière concertée. Je comprends mal l'empressement d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, alors que notre assemblée examinera celui du Sénat dans quelques jours. Je tiens à saluer le travail de nos collègues sénateurs et sénatrices, notamment celui de Mmes Annick Billon et...

Nous débattrons de ce texte et des amendements tout en ayant à l'esprit que nous disposons de quinze jours pour finaliser l'ensemble des propositions : il serait donc préjudiciable d'adopter à la hâte des évolutions susceptibles de changer, chacune à son niveau, la structure du droit pénal relatif à la protection des mineurs. Nous le devons à c...