Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Discussion générale

Mots-clés

crime inceste infraction prescription pénal sexuelle violences sexuelles

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 3721 (128 amendements)
  • Rapport N° 3878 Texte comparatif (224 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 9h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 18 février 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Dimitri Houbron (983 mots)
  • Danièle Obono (965 mots)
  • Albane Gaillot (942 mots)
  • Alexandra Louis (935 mots)
  • Karine Lebon (914 mots)
  • Aurélien Pradié (900 mots)
  • Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales (857 mots)
  • Isabelle Florennes (832 mots)
  • Sophie Auconie (804 mots)
  • Gérard Leseul (747 mots)
  • François-Michel Lambert (674 mots)
  • David Habib, président (52 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org