Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Discussion générale)

Le combat pour la protection des mineurs vient de loin, mais s'il résonne aujourd'hui puissamment dans notre société, c'est après l'avoir traversée longuement et presque impunément. Il aura fallu de longues décennies pour que la parole se libère et que notre pays accepte d'agir : agir face aux non-dits et agir face à la complaisance de tout un ...

… signée par Jack Lang, Louis Aragon, Francis Ponge. Ces femmes et ces hommes du beau monde, auteurs de cette misérable tribune publiée dans les colonnes du journal Le Monde, s'indignaient non pas du sort réservé à une pauvre victime de 15 ans mais de celui réservé aux bourreaux. Ils écrivaient sans honte : « Une si longue détention préventive ...

Nous avions bataillé, mais à cette époque, le Gouvernement n'avait pas eu le courage d'agir. La loi sera forte si elle est claire. Ce texte est clair : en deçà de 15 ans, aucune victime n'aura à démontrer son non-consentement. La position du groupe Les Républicains est elle aussi très claire : c'est 15 ans et pas un jour de moins. Pour les cas...

Nous devons saisir cette occasion, venue de l'opposition, pour passer des paroles aux actes. Durant les débats en commission, le groupe Les Républicains a choisi une attitude constructive. Trois amendements que nous avons défendus ont été adoptés : …

… celui permettant de réprimer les actes bucco-génitaux de la même façon que les actes de pénétration sexuelle ; celui permettant d'interrompre la prescription lorsque l'auteur d'un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur ; celui permettant d'élargir la liste des infractions pour lesquelles les auteurs peuvent être i...

L'amendement destructeur d'un député du groupe La République en Marche, qui aurait réécrit d'un coup d'un seul trente-neuf articles du code pénal, sans discussion, sans la moindre concertation et sans la moindre expertise, ne vous grandit pas.

Les intentions du Gouvernement et de la majorité sur ce texte sont claires : vous voulez le torpiller et l'enterrer. Madame la rapporteure, vous l'aurez compris, le groupe Les Républicains ne commettra pas la même faute que le Gouvernement et la majorité.