Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Discussion générale)

Nous voyons la parole se libérer dans les livres, sur les réseaux sociaux, dans les familles. La langue est à nouveau universelle, aurait pu dire la poétesse Michèle Lalonde, les victimes dénoncent et se défendent avec des « mots lacrymogènes » et des « mots matraques », qui sont désormais les leurs ; avec ces mots qui brisent leurs chaînes, ce...

dans le cadre d'un travail de fond pourvoyeur de réponses adaptées et pérennes. Malheureusement, il n'en a rien été. Nous abordons l'examen de ce texte en ordre dispersé, quand il aurait fallu être unis. La réécriture totale de la proposition de loi en commission en est la parfaite illustration. C'est du jamais vu : quarante articles du code pé...

Le travail parlementaire effectué en amont par chacun des groupes s'en est trouvé totalement annihilé. C'est un peu une fin de non-recevoir qui nous a été adressée ; c'est inacceptable au regard de l'obligation de résultat que nous avions.

En l'espace de cinq jours, il a fallu se pencher sur une proposition de loi entièrement dénaturée en commission ; un nouveau texte en quelque sorte. Ce n'est pas notre conception du travail parlementaire. Sur un sujet aussi sérieux, aussi exigeant, aussi grave et douloureux, nous ne pouvons travailler de cette façon et dans cette urgence-là. N...

Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a décidé de ne pas déposer d'amendements pour l'examen en séance de cette proposition de loi. Il n'était pas question pour nous de contribuer à la rédaction d'un texte qui, en raison des dysfonctionnements de la méthode utilisée, ne pourra pas être fluide et cohérent, ni avoir la qu...