Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
(Après l'article 5)

C'est un amendement auquel je tiens tout particulièrement. Il m'a, là encore, été inspiré par les policiers de terrain, qui m'ont fait part d'une lacune dans notre droit. Il s'agit du délit d'exhibition sexuelle. L'interprétation qu'en fait la Cour de cassation octroie l'impunité aux individus qui se masturbent en public, par exemple dans les ...

Dans la mesure, chers collègues, où vos amendements sont couverts par ma rédaction plus complète, je vous invite à les retirer ; évidemment, nous visons ici le même objectif.