Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Explications de vote)

Je voudrais tout d'abord souligner la qualité des débats que nous avons eus au sein de cet hémicycle ainsi qu'en commission des lois. Ce texte apporte des réponses sur la responsabilité pénale ainsi que sur la sécurité intérieure. La responsabilité pénale est le fondement de notre droit pénal. Sans libre arbitre, ni le jugement ni la sanction ...