Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 1er)

Permettez-moi tout d'abord de partager mon optimisme sur cet article 1er qui nous offre un outil très intéressant répondant à un enjeu démocratique, celui de permettre à nos concitoyens de mieux connaître la justice même quand ils n'y sont pas directement confrontés. C'est un exercice intéressant, car cela permettra à chacun d'entre nous de bie...

…à la justice commerciale. Si nous fixons un cadre très précis pour ces émissions, il faut aussi penser à la contrepartie. Nous savons que pendant les audiences, certaines personnes filment à leur insu les parties, les magistrats,…

…et c'est rarement dans un intérêt pédagogique, mais souvent pour porter atteinte à la présomption d'innocence. C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, d'augmenter le quantum de la peine du délit existant déjà dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour laquelle le fait de filmer, d'enregistrer ou tout simplement de prend...