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Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Article 1er
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contradictoire
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Documents législatifs
Rapport N° 4146 Texte comparatif (879 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du mercredi 19 mai 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Mazars,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
6222 mots
)
Ugo Bernalicis
(
2692 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
2113 mots
)
Antoine Savignat
(
1848 mots
)
Philippe Gomès
(
1751 mots
)
Pascal Brindeau
(
1595 mots
)
Danièle Obono
(
1510 mots
)
Cécile Untermaier
(
738 mots
)
Sébastien Chenu
(
688 mots
)
Philippe Gosselin
(
668 mots
)
Meyer Habib
(
612 mots
)
Julien Aubert
(
552 mots
)
Jean-Michel Clément
(
547 mots
)
Stéphane Peu
(
515 mots
)
Fabien Di Filippo
(
506 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
487 mots
)
Alain David
(
411 mots
)
Marie-France Lorho
(
405 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
394 mots
)
Laetitia Avia
(
375 mots
)
Maxime Minot
(
352 mots
)
Pierre Vatin
(
342 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
317 mots
)
Marine Brenier
(
304 mots
)
Alexandra Louis
(
256 mots
)
Florence Provendier
(
216 mots
)
Stéphane Claireaux
(
191 mots
)
Catherine Pujol
(
121 mots
)
Pierre Dharréville
(
106 mots
)
Éric Pauget
(
100 mots
)
Dimitri Houbron
(
94 mots
)
Jean Terlier
(
90 mots
)
Émilie Cariou
(
42 mots
)
Delphine Bagarry
(
34 mots
)
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