Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 1er)

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient le principe de l'enregistrement et de la diffusion des audiences, mais souhaite que ce dispositif très novateur soit encadré, et ce dès le départ, dès le stade de l'autorisation donnée à cette fin. Au cours des discussions précédentes, de nombreux collègues se sont interro...