Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 1er)

J'aimerais rebondir sur les questions de mes collègues. Il y a dans votre argumentation, monsieur le garde des sceaux, des points de faiblesse qu'il faudrait résoudre avant la fin de la discussion sur cet article 1er . Vous dites que cela ne coûtera pas un centime au ministère, que les chaînes, qu'elles soient publiques ou privées, je ne vous f...

Cela n'apporterait strictement rien de plus par rapport à aujourd'hui. Votre raisonnement souffre de ces deux points de faiblesse. Vous devez y remédier sous peine de devoir revoir vos ambitions à la baisse.

L'amendement semble poser une difficulté car il faudra que tous les délais de recours soient purgés pour que les images puissent être diffusées, souvent plusieurs années après. Allez contrôler ce que l'on pourra filmer et à quel moment les images pourront être diffusées ! C'est impossible à dire. Au-delà de ce fait, je viens au secours du mini...

Je ne dis pas que c'est dérangeant, monsieur le garde des sceaux. Je réponds juste à la question de notre collègue pour qu'il passe une nuit sereine…

Le fait que vous n'y répondiez pas montre qu'il y a un embarras. Il vaut mieux crever l'abcès tout de suite : les chaînes qui filmeront les procès produiront les images et en seront propriétaires. Il faut le dire, c'est comme ça.