Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Article 1er)

Puisque l'objectif de la diffusion est pédagogique, non médiatique et qu'il ne s'agit pas de répondre à l'actualité, le présent amendement tend à préciser que celle-ci ne pourra avoir lieu au plus tôt que six mois après que l'affaire aura été définitivement jugée. Ce temps nous semble nécessaire à l'apaisement et au respect que le service publi...

Nous proposons, comme nous l'avons fait pour les autres juridictions, que la diffusion des audiences devant le Conseil d'État et la Cour de cassation ne puisse avoir lieu que six mois après que l'affaire a été définitivement jugée. J'ai compris que l'avis serait défavorable. J'aimerais néanmoins savoir si le Conseil d'État et la Cour de cassat...

Je suis rassurée d'entendre que le Conseil d'État et la Cour de cassation ont donné leur avis. J'ai toute confiance dans leur capacité à apprécier l'opportunité de la diffusion. Nous sommes dans l'ignorance complète de la manière dont s'élabore un projet de loi. Il serait pourtant utile que les parlementaires soient éclairés sur les avis que v...

À l'Assemblée nationale aussi, bien que certains, dans la partie droite de l'hémicycle, soient très agités !

Je voulais simplement faire une petite observation et interroger le rapporteur et le ministre. Il est question d'enregistrement et de diffusion : nous sommes d'accord que l'enregistrement a lieu, que l'audience soit publique ou non ; bien évidemment, les magistrats sont alors à découvert. En revanche, lorsque la diffusion sera envisagée, il est...