Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Lorsqu'il est question d'images et de communication, la plus grande prudence et la plus grande vigilance s'imposent en ce qui concerne les enfants et les plus jeunes. Cet amendement tend donc à protéger les victimes mineures, notamment les moins de 13 ans, en interdisant l'enregistrement d'images, afin de ne pas créer un traumatisme supplémenta...
Il tend à autoriser la saisie du matériel ayant permis de diffuser illégalement les audiences de procès et à prévoir le doublement des peines en cas de récidive.
