Les interventions de Alexandra Louis sur ce dossier
27 amendements trouvés
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «
Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion | |
Part spécifique pour mille grammes (en euros) | 150 |
I. – Après le tableau du deuxième alinéa du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, dans sa rédaction issue du 8° du I de l’article 58 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « S’agissant des carburéacteurs, les quantités d’énergie issues de cultures intermédiaire...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l’article 1394 B, après le mot : « sixième », sont insérés les mots : « les tourbières classées au septième, » ; 2° Au I de l’article 1394 B bis, après le mot : « sixième », sont insérés les mots : « les tourbières classées au septième, les » ; 3° Le I de l’article 1395 B bis...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
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