Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482
Amendement N° 73A (Retiré avant séance)
Publié le 30 septembre 2021 par : Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Sage.
Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022
Après l'article 4(A)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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