Dimitri Houbron

Informations

• Mandat clos rempli du 21 juin 2017 au 21 juin 2022
• Groupe politique : Agir Ensemble (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Conseiller juridique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @dhoubron1759
  • Site web : http://www.dimitrihoubron.fr

Contact

• Par e-mail :
  • dimitri.houbron@en-marche.fr
  • dimitri.houbron@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Pierre Pavy
  • Mme Anissa Yekken

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Lutte contre la maltraitance animale, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II (42 interventions)
• Vigilance sanitaire (39 interventions)
• Justice de proximité et réponse pénale, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (34 interventions)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (14 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
271	Total	2184
84	adoptés	815
42	rejetés	412
18	tombés	96
55	retirés	449
28	non soutenus	79
44	irrecevables	276
0	en attente	57

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/03/21 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la ...
• 10/10/19 : Avis (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la...
• 12/10/18 : Avis (Tome V) de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la...
• 10/10/18 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/10/20 : Proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
• 15/09/20 : Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale
• 30/06/20 : Proposition de loi relative à la représentativité sociale de notre administration et des entreprises
• 22/01/20 : Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d’attribution de jo...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 23/02/22 : pour la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).
• 15/02/22 : pour l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/02/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/11/21 : Renouveau du bassin minier
• 13/10/20 : Justice de proximité
• 29/05/19 : Droit de vote des prisonniers
• 29/04/19 : Questions sur la mise en oeuvre de la loi du 3 aout 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 22/02/22 : Ministère auprès du ministre de l’économie (donations et successions)
• 22/02/22 : Ministère de l’économie (donations et successions)
• 01/02/22 : Ministère de l’économie (anciens combattants et victimes de guerre)
• 25/01/22 : Ministère de la transition écologique (animaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (vice-président du 22 juillet 2021 au 1er février 2022)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 26 novembre 2021 au 5 janvier 2022)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 10 novembre 2021 au 25 novembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 octobre 2021 au 9 novembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 11 septembre 2021 au 14 octobre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 28 juillet 2021 au 1er septembre 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 16 juillet 2021 au 27 juillet 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 2 février 2021 au 7 juillet 2021)
• Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen (membre du 8 octobre 2019 au 30 mars 2021)
• Commission des affaires économiques (membre du 12 janvier 2021 au 2 février 2021)
• Cour de justice de la république (juge suppléant du 16 novembre 2017 au 28 janvier 2021)
• Mission d'information sur le régime des fouilles en détention (rapporteur du 14 mars 2018 au 26 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 14 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 12 janvier 2021)
• Commission chargée de l'application de l'article 26 de la constitution (membre titulaire du 12 juillet 2017 au 12 octobre 2020)
• Groupe La République En Marche (membre du 28 juin 2017 au 27 mai 2020)
• Groupe d'études sécurité (membre du 23 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Commission d'accès aux documents administratifs (membre titulaire du 22 mars 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la justice des mineurs (membre du 7 juin 2018 au 6 mars 2019)
• Groupe d'études intégration des personnes handicapées (membre du 15 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Commission d'accès aux documents administratifs (membre suppléant du 8 octobre 2017 au 22 mars 2018)
• Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre du 24 février 2018 au 8 mars 2018)
• Groupe français de l'union interparlementaire u.i.p (membre du 3 août 2017 au 24 janvier 2018)