Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Après l'article 7 bis
Dimitri Houbron :En fait, ce que vous nous demandez aujourd'hui c'est ni plus ni moins que de remettre en cause l'habeas corpus, c'est-à-dire le droit pour toute personne de ne pas être emprisonnée sans avoir été présentée à un juge. Or, ce principe est le fondement même de notre État et de ce qui fait notre démocratie. Je sais que certaines règles juridiques vous ennuient, notamment celles émanant de la Cour européenne des droits de l'homme, pourtant garante de nos libertés individuelles.
Aucune des personnes que nous avons auditionnées ne nous a jamais demandé de prendre une telle mesure, ce qui signifie bien qu'elle est inefficace et inadmissible dans notre État de droit.
5 commentaires :
Le 21/06/2018 à 14:21, Lampard59 a dit :
L'habeas corpus c'est en latin soit la racine de notre langue française. Plus précisément on dit : "Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum". Pas vraiment anglais non ?
C'est une terminologie de notre droit coutumier utilisée par l'ensemble des professionnels européens en droit.
Merci de vous renseignez, vous qui êtes si prompt à critiquer les députés.
Le 21/06/2018 à 18:54, Laïc1 a dit :
C'est une notion reprise par les anglais :"(Loi d')Habeas Corpus. Loi votée au 17ème siècle par le Parlement anglais et garantissant la liberté individuelle, qui évite l'arbitraire de la détention par une justification judiciaire de celle-ci en donnant le droit au détenu de comparaître immédiatement."
Je parlais de la loi, bien sûr que le mot vient du latin, vous voulez que je fasse un cours in extenso dès que j'interviens ?
Au fait, c'est "merci de vous "renseigner"", un "r", et non pas un "z. Allez, un effort, et vous serez presque cultivé.
Le 27/06/2018 à 11:47, Lampard59 a dit :
Un peu léger de parler de culture, de la part d'un individu qui en fait un totem à l'appui de l'orthographe, quand il écrit "les anglais" et non "les Anglais". Bref, l'argument typique de l'individu démuni d'arguments.
Oui je fais des fautes, prière d'obtenir votre grâce et votre pardon... Même si je m'adresse à un laïc :)
Vous parlez de Macron qui souhaiterait que tout le monde parle la langue anglaise à l'appui de l'utilisation d'un terme latin employé par énormément de pays européens... Une bien faible argumentation pour cracher sur un député et le Président de la République. Allez, un effort, vous serez presque convaincant.
Le 27/06/2018 à 19:01, Laïc1 a dit :
Je critique l'utilisation d'un terme de droit qui a été repris et utilisé par les Anglais, comme si la pensée juridique française ne pouvait pas se passer de l'exemple anglais. Puis, par extension, je critique l'anglomanie inutile et délirante au pays de Jeanne d'Arc, à la fête de laquelle Macron avait d'ailleurs assisté à Orléans. Maintenant, si vous ne comprenez pas cet enchaînement, c'est un autre problème...
Par ailleurs, je ne crache sur personne, je ne sais pas où vous avez vu que mon commentaire initial était irrespectueux pour M. le député ?
Le 29/09/2017 à 20:27, Laïc1 a dit :
L'habeas corpus, c'est anglais, on n'est pas encore en Angleterre, même si M. Macron entend que tout le monde parle anglais...
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