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Dossier sur le site de l'AssembléeSécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Organisation du dossier
- Discussion générale (13 commentaires)
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
- Présentation (6 commentaires)
- Motion de rejet préalable (7 commentaires)
- Motion de renvoi en commission (22 commentaires)
- Discussion des articles
- Avant l'article 1er
- Article 1er (8 commentaires)
- Article 3
- Après l'article 1er
- Article 2 (59 commentaires)
- Après l'article 2 (4 commentaires)
- Article 4 (3 commentaires)
- Après l'article 4 quinquies
- Article 4 bis a
- Article 4 bis
- Après l'article 4 bis
- Avant l'article 4 ter
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Après l'article 4 sexies
- Article 5
- Article 6
- Après l'article 7 bis (8 commentaires)
- Après l'article 6
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l'article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l'article 8 ter
- Article 9
- Après l'article 9 (4 commentaires)
- Avant l'article 10
- Article 10
- Après l'article 10
- Article 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Titre (1 commentaire)
- Vote solennel
- Explications de vote (3 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 104 (2 commentaires, 295 amendements)
- Avis N° 161 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 164 (500 amendements)
- Texte de la commission N° 265
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 16h00 (45 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 25 septembre 2017 à 21h45 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00 (67 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 15h00 (3 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 27 septembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 9h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du jeudi 28 septembre 2017 à 15h00 (12 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2017 à 15h00 (13 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2017 à 15h00 (13 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Larrivé (16347 mots)
- Éric Ciotti (15232 mots)
- Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (14512 mots)
- Ugo Bernalicis (13116 mots)
- Olivier Dussopt (6968 mots)
- Danièle Obono (6705 mots)
- Emmanuelle Ménard (6116 mots)
- Marie Guévenoux (5788 mots)
- Meyer Habib (5715 mots)
- Jean-Paul Lecoq (5062 mots)
- Valérie Boyer (4452 mots)
- Stéphane Peu (4422 mots)
- Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées (4293 mots)
- Sébastien Chenu (4221 mots)
- Laurence Vichnievsky (4034 mots)
- Olivier Marleix (3737 mots)
- Éric Coquerel (3348 mots)
- François Ruffin (3316 mots)
- Marine Brenier (3274 mots)
- Manuel Valls (3020 mots)
- Aurélien Pradié (2989 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (2950 mots)
- Bastien Lachaud (2943 mots)
- Ludovic Pajot (2807 mots)
- Paul-André Colombani (2714 mots)
- Didier Paris (2617 mots)
- Cécile Untermaier (2603 mots)
- Alexis Corbière (2485 mots)
- Jean-Louis Masson (2265 mots)
- Erwan Balanant (2193 mots)
- Fabien Di Filippo (2149 mots)
- Sacha Houlié, président (2123 mots)
- Hubert Wulfranc (2074 mots)
- Patrice Verchère (2062 mots)
- Éric Diard (1999 mots)
- Constance Le Grip (1988 mots)
- Bruno Bilde (1965 mots)
- Philippe Vigier (1848 mots)
- Marine Le Pen (1645 mots)
- Jean Lassalle (1624 mots)
- Raphaël Schellenberger (1617 mots)
- Sébastien Jumel (1595 mots)
- Élise Fajgeles (1592 mots)
- Thibault Bazin (1569 mots)
- Michel Castellani (1568 mots)
- Joaquim Pueyo (1553 mots)
- Marie-France Lorho (1441 mots)
- Jean-Michel Fauvergue (1378 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (1362 mots)
- Emmanuelle Anthoine (1272 mots)
- Clémentine Autain (1255 mots)
- Catherine Kamowski (1237 mots)
- Cendra Motin, présidente (1158 mots)
- Hugues Renson, président (1133 mots)
- Hélène Zannier (1097 mots)
- Philippe Dunoyer (1072 mots)
- Naïma Moutchou (1021 mots)
- Jacques Marilossian (1005 mots)
- Alexandra Louis (991 mots)
- Philippe Chalumeau (980 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (963 mots)
- Arnaud Viala (901 mots)
- Gilbert Collard (900 mots)
- François de Rugy, président (900 mots)
- Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (896 mots)
- Frédéric Descrozaille (893 mots)
- Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées (862 mots)
- Caroline Fiat (810 mots)
- Robin Reda (796 mots)
- Thomas Rudigoz (787 mots)
- Loïc Prud'homme (769 mots)
- Michel Zumkeller (729 mots)
- Marietta Karamanli (674 mots)
- Philippe Latombe (673 mots)
- Adrien Quatennens (672 mots)
- Sabine Rubin (669 mots)
- Laurence Vanceunebrock (660 mots)
- Pierre Dharréville (653 mots)
- Michel Vialay (627 mots)
- Sylvain Waserman, président (603 mots)
- Émilie Cariou (590 mots)
- Fabien Gouttefarde (556 mots)
- Olivier Becht (536 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (489 mots)
- Éric Straumann (484 mots)
- José Evrard (478 mots)
- Charles de la Verpillière (463 mots)
- Alain Tourret (451 mots)
- Paul Christophe (448 mots)
- Christian Hutin (441 mots)
- Mansour Kamardine (425 mots)
- Pierre-Yves Bournazel (410 mots)
- Brahim Hammouche (407 mots)
- Mickaël Nogal (392 mots)
- Christophe Naegelen (388 mots)
- Séverine Gipson (384 mots)
- Rémy Rebeyrotte (376 mots)
- Didier Le Gac (369 mots)
- Alain Ramadier (360 mots)
- Frédérique Lardet (357 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (343 mots)
- François Pupponi (337 mots)
- Natalia Pouzyreff (333 mots)
- Frédéric Petit (333 mots)
- Annie Genevard (326 mots)
- Pacôme Rupin (324 mots)
- Mathilde Panot (322 mots)
- Sabine Thillaye (308 mots)
- Coralie Dubost (306 mots)
- Jean-François Eliaou (306 mots)
- Aurore Bergé (304 mots)
- Béatrice Descamps (295 mots)
- Pieyre-Alexandre Anglade (286 mots)
- Elsa Faucillon (285 mots)
- Dimitri Houbron (285 mots)
- Jean-Michel Jacques (270 mots)
- Caroline Abadie (265 mots)
- Stéphane Viry (263 mots)
- Belkhir Belhaddad (259 mots)
- George Pau-Langevin (243 mots)
- Jean-Carles Grelier (237 mots)
- Jean-Louis Bricout (225 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (225 mots)
- André Chassaigne (220 mots)
- Lise Magnier (216 mots)
- Guillaume Vuilletet (213 mots)
- Michel Larive (211 mots)
- Louis Aliot (208 mots)
- Julien Dive (202 mots)
- Marie-George Buffet (191 mots)
- Éric Bothorel (175 mots)
- Pierre-Henri Dumont (162 mots)
- Sandrine Mörch (161 mots)
- Gilles Lurton (160 mots)
- Émilie Guerel (160 mots)
- Guillaume Garot (116 mots)
- Isabelle Valentin (116 mots)
- Richard Ferrand (114 mots)
- Marc Fesneau (101 mots)
- Philippe Michel-Kleisbauer (88 mots)
- Luc Carvounas (78 mots)
- Marie-Christine Dalloz (78 mots)
- Anne Genetet (76 mots)
- Claude de Ganay (70 mots)
- Pierre Cordier (53 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (28 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (23 mots)
- Daniel Fasquelle (21 mots)
Derniers commentaires sur Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Suite aux propos de Meyer Habib le 28/09/2017, Laïc1 a dit le 19/02/2019 :
En France c'est pire, toute critique du sionisme est désormais qualifiée par le pouvoir corrompu comme étant de l'antisémitisme pur et simple... La décadence morale et politique du pouvoir est manifeste, jusqu'où iront-ils dans le mépris des idéaux et de la libre pensée ? Le mot "intégration" est...
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Suite aux propos de Gérard Collomb le 26/09/2017, olivier thomas a dit le 10/10/2018 :
bon ok il y a suffisamment de lois pour soit disant sécuriser le peuple, euhhh les prières de rues ont fait quoi, ? car quand je vois des videos et c'est la police qui est chargé de faire la circulation pour ne pas les déranger ça me fait mal au ventre pour ces policiers de ne pouvoir faire ...
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Suite aux propos de Dimitri Houbron le 28/09/2017, Laïc1 a dit le 27/06/2018 :
Je critique l'utilisation d'un terme de droit qui a été repris et utilisé par les Anglais, comme si la pensée juridique française ne pouvait pas se passer de l'exemple anglais. Puis, par extension, je critique l'anglomanie inutile et délirante au pays de Jeanne d'Arc, à la fête de laquelle Macron...
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Suite aux propos de Dimitri Houbron le 28/09/2017, Lampard59 a dit le 27/06/2018 :
Un peu léger de parler de culture, de la part d'un individu qui en fait un totem à l'appui de l'orthographe, quand il écrit "les anglais" et non "les Anglais". Bref, l'argument typique de l'individu démuni d'arguments. Oui je fais des fautes, prière d'obtenir votre grâce et votre pardon... Même ...
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