Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Dans notre arsenal de lutte contre le terrorisme, nous devons nous doter de tous les outils. J'entends bien ce que vient de dire notre collègue Lecoq : il faut d'abord tuer les racines du terrorisme. Bien sûr, cela doit être une action commune, mais il n'y a pas que cela. Dans notre pays, en Europe et dans le monde, nous avons été marqués par ...
Quand vous allez au supermarché, n'êtes-vous pas tracés ? Enfin, mon cher collègue, les mains qui utiliseront ces données ne sont pas celles de n'importe qui : ce sont des mains expertes. La ministre l'a dit tout à l'heure : la CNIL n'avait pas besoin d'être saisie. Je suis tout autant que vous attaché à la garantie des libertés individuelles....
L'article 6 vise à transposer la directive européenne relative au PNR. Vous savez que le mûrissement de ce texte à Bruxelles a été long, puisqu'il a commencé en 2011. Six ans plus tard, alors que la France développe déjà un tel système à titre expérimental, elle doit, à mes yeux, faire partie des pays chefs de file sur ce dossier. Il y va de no...
Madame la ministre, merci de votre réponse et de votre diplomatie, que je connais depuis longtemps. Cependant vous m'avez davantage convaincu que ne l'a fait le rapporteur, que je souhaiterais inviter à une seconde de réflexion : le temps de vol entre Londres et Paris est plus court qu'entre Nice et Paris – je parle sous le contrôle d'Éric Cio...
Cet amendement prévoit de pérenniser la mission de contrôle et d'évaluation, mise en place à l'occasion de la quatrième prorogation de l'état d'urgence et composée de sept députés et de sept sénateurs, assurant par là une représentation paritaire des deux assemblées, et de chaque famille politique. Elle vérifie que l'ensemble des dispositions p...
Notre collègue Untermaier a prononcé des phrases importantes. Treize textes ont été adoptés sur la sécurité et le terrorisme. Ce n'est qu'à la quatrième prolongation de l'état d'urgence que nous avons mis en place ce contrôle, ce qui ne s'est pas fait dans des conditions simples.
Vous imaginez bien qu'il a fallu que nous discutions, sur tous ces bancs. Nous nous sommes d'ailleurs tous mis d'accord sur le fait que ce contrôle serait réalisé entre l'Assemblée et le Sénat, de façon paritaire, avec une représentation de tous les groupes politiques. Monsieur le rapporteur, on ne peut ainsi réduire le champ du contrôle à deu...
Je serai très bref. Les propos tenus à l'instant par notre collègue Descrozaille m'ont beaucoup surpris. Ainsi donc, une fois que la commission des lois a organisé des auditions et examiné le projet de loi, le travail de notre assemblée est terminé ? Mais, pardonnez-moi de vous le rappeler, tous les députés sont membres d'une commission. Que pe...
