Les amendements de Jean-Jacques Bridey pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la commission de la défense nationale et des forces armées a décidé de se saisir d'une partie du texte dont nous discutons : les dispositions relatives aux fichiers PNR aérien et maritime ainsi q...