Les amendements de Lise Magnier pour ce dossier
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La loi du 3 juin 2016 a encore prolongé la durée des étapes imposées lors d'une garde à vue : délai d'attente de l'avocat porté à deux heures, entretien de trente minutes avec un tiers, rédaction de nouveaux procès-verbaux, etc. Il conviendrait donc de porter à quarante-huit heures la durée de la garde à vue initiale, afin de faciliter le trav...
Il s'agit de permettre à l'officier de police judiciaire de se saisir des faits ou de l'objet du délit « en cas de découverte d'un délit dérogatoire aux infractions visées dans la décision du juge des libertés et de la détention ou du juge d'instruction ». Cet amendement vise à faciliter la vie et le travail de nos officiers de police judiciair...
