Les amendements de Michel Vialay pour ce dossier
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Cet amendement tend à autoriser les palpations de sécurité dans les situations à risque. Cette proposition résulte d'un travail que je mène avec Mme Luquet, députée du groupe Modem, dans le cadre d'une mission d'application de la loi Savary, relative à la sécurité dans les transports. Après en avoir parlé avec des agents sur le terrain, ils no...
Cet amendement de repli vise à requérir l'accord de l'intéressé pour procéder à ces palpations. Je n'insisterai pas davantage sur l'intérêt de cette mesure de bon sens.
Ces amendements tendent à imposer aux usagers des transports collectifs la possession d'un titre d'identité. En effet, la rédaction actuelle du code des transports prévoit que seuls les usagers des transports collectifs terrestres ne disposant pas d'un titre de transport, sont tenus d'être porteurs d'un titre d'identité. Ainsi, les usagers qui ...
