Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

S'il est bien un article qui, en première analyse en tout cas, devrait nous réunir, c'est bien celui-ci : nous sommes toujours dans la zone d'ombre que nous avions largement évoquée hier à propos de l'article 3, c'est-à-dire dans l'obligation de doter les forces de l'ordre de dispositifs spécifiques pour lutter contre la menace que nous connais...

Plus certains débats progressent, moins on en entrevoit les limites. C'est peut-être le cas aujourd'hui. De quoi s'agit-il en réalité ? En écoutant La France insoumise, on a le sentiment que les dispositions de la loi que nous vous proposons sont inutiles parce qu'elles seraient déjà contenues ou intégrées dans le droit commun. Si c'est le cas,...

Je m'exprime tant sur l'amendement no 289 que sur l'amendement no 287 puisqu'ils ont le même objet et la même approche, sans tenir compte des litanies des expériences individuelles car chacun d'entre nous en a beaucoup.

Il est évident que nos services de police n'ont pas à adopter d'attitudes discriminantes, quelles qu'en soient les formes et les circonstances. Il n'y a aucun doute là-dessus et la loi les réprime. L'amendement no 287 est donc privé de toute substance : il demande aux policiers de faire une preuve impossible alors que de toute façon, en cas d'i...

Je vais vous décevoir, je n'ai ni anecdote ni lecture dont vous faire part ; nous allons être obligés de revenir à l'article 78-2-2 du code de procédure pénale !

Première remarque, cet amendement ne vise rien moins qu'à doter la police de pouvoirs absolus en tous temps et en tous lieux, portant ainsi atteinte à l'un des fondements de notre droit, à la limite d'un État policier. On ne saurait aborder cette question de cette façon, en tout cas tirer de telles conclusions. Deuxième remarque, cette proposi...

Les menaces terroristes dont nous sommes l'objet en France amènent le Parlement – du moins quelques-uns de ses membres – à ne plus réfléchir à ce qu'ils proposent. Cet amendement, peut-être pire que le précédent, est une aberration absolue. Comment peut-on une seule seconde proposer une telle option face à des preuves qui sont manifestement jud...

Nous pouvons au moins être d'accord sur le fait qu'il existe des zones d'ombre autour de la commission d'actes terroristes mais nous divergeons profondément sur les solutions qui permettent de les éclairer. Deux questions à propos des amendements déposés par le groupe Les Républicains : la rétention administrative pour qui, selon quels critère...

Quoi qu'il en soit, nous ne souhaitons pas diviser les Français et la meilleure façon d'y parvenir, monsieur Coquerel, c'est de respecter les principes fondamentaux du droit ; c'est ce que nous vous proposons, tout simplement.

Nous avons évoqué assez longuement en commission des lois cette question. Il me semble qu'elle procède d'une incompréhension. On peut parfaitement accepter l'idée que la raison pour laquelle on place des personnes sous une surveillance particulière doit être particulièrement motivée. Mais l'on ferait une erreur en pensant que l'important est la...

C'est donc bien l'office du juge, comme l'a dit le rapporteur, qui doit prévaloir. C'est lui, en fonction de l'ensemble des éléments dont il dispose – sur lesquels il est particulièrement vigilant, l'état d'urgence nous l'a largement démontré, je le rappelle – , qui va permettre d'arriver au but : celui de prévenir les exactions susceptibles d'...

L'assignation à résidence permet une bien meilleure surveillance, tout comme le dispositif de rétention dont nous parlions tout à l'heure ou les mesures d'incarcération directe. Allons droit au but : avec ces mesures, au moins, on sait où se trouvent ces individus et l'on sait comment les surveiller. Le problème, c'est que nous n'en sommes pas...

Si la question est de savoir si l'article 2 est inutile, on pourrait aussi se demander si l'amendement no 250 est utile. Clairement, il ne l'est pas, en-dehors du fait que sa rédaction soit plus qu'aléatoire, renvoyant à des principes généraux qui n'ont aucune place dans ce projet de loi et se contentant de rappeler d'autres principes qui ne s'...

Nul ne conteste le fait que la République doit se protéger. Elle le fait par tous les moyens de droit à sa disposition et s'adapte à la réalité tant de la menace que des comportements. Elle agit évidemment de manière proportionnée, comme nous avons largement pu le constater aujourd'hui. Les services de police ont à connaître de situations inte...

Nous aurons de très fréquentes occasions de revenir sur l'article 1er, puisque plusieurs de ses dispositions alimenteront nos débats, notamment sur la place des services de sécurité privés. Comme l'a dit Marie Guévenoux juste avant moi, avec cet article, nous entrons de plain-pied dans ce texte, qui nous permet d'assurer à la fois la sécurité ...