Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Monsieur le ministre d'État, vous venez de dire, au terme d'un discours dans lequel vous avez émis un diagnostic lucide sur l'état de la menace, que nos ennemis – ceux qui représentent aujourd'hui le terrorisme islamiste, cette barbarie contemporaine – vont continuer à nous porter des coups. Fort de ce diagnostic, vous nous appelez à l'unité na...

Nous vous le disons, nous vous le répétons, et nous vous appelons solennellement, monsieur le ministre d'État, à ne pas sortir de l'état d'urgence. Vous avez légitimement souligné la persistance et l'intensité du risque. Pourtant, vous tirez de ce constat des conclusions qui lui sont contraires. Ce texte repose sur un postulat erroné. Nous l'a...

Pourquoi, monsieur le ministre d'État, ce préfet serait-il plus responsable que le magistrat qui n'a pas poursuivi l'assassin des deux jeunes femmes sur le parvis de la gare Saint-Charles ? Cet assassin avait été mis en cause six fois précédemment !

Il était en situation irrégulière sur le territoire de la République. Pourquoi a-t-il été relâché, et pourquoi est-ce le préfet qui est mis en cause, monsieur le ministre d'État ? Il ne peut pas y avoir, d'un côté, une responsabilité judiciaire et, de l'autre, une présomption de culpabilité administrative ! Les préfets ont bon dos, mais ils ne ...

Pourquoi, monsieur le ministre d'État, le préfet serait-il plus responsable que le ministre chargé des politiques migratoires et de l'expulsion des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire français ?

Monsieur le ministre d'État, combien d'OQTF sont réellement exécutées par vos services ? Monsieur le ministre d'État, combien avez-vous créé de places dans le centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry ? M. Henri-Michel Comet avait été nommé il y a cinq mois, comme vous. Il est trop facile de désigner de prétendus coupables ou res...

Nous en payons aujourd'hui le prix. Mais vous ne pouvez pas désigner à la vindicte collective un haut fonctionnaire de la République. Il ne le mérite pas, les préfets de la République ne le méritent pas. Vous savez ce que veulent les préfets : une nouvelle politique d'immigration, être soutenus par le Gouvernement, et non être placés en premièr...

Dans le contexte actuel, la loi relative à l'état d'urgence apporte des outils pertinents à nos forces de l'ordre ; je pense aux perquisitions et à l'assignation à résidence. Les mesures de substitution que vous nous proposez ne sont nullement à la hauteur de celles qui prévalaient alors. Quelle efficacité attendre des mesures individuelles de ...

Aussi estimons-nous qu'il faut maintenir les contrôles aux frontières, comme il faut maintenir l'état d'urgence : ce sont les deux mesures que nous voulons revendiquer avec force et solennité dans cet hémicycle. En réalité, monsieur le ministre d'État, aucune sortie de l'état d'urgence ne saurait être envisagée sans l'adoption préalable d'une ...

Cet amendement traite de la question du retour des djihadistes binationaux partis combattre – ce terme est sans doute trop noble pour s'appliquer à ces barbares – à l'étranger et qui, avec l'éclatement de l'État islamique en Irak et en Syrie, reviennent ou souhaitent revenir sur le territoire national. Il s'agit de poser une interdiction de re...

Je trouve ce débat totalement ahurissant. Je ne comprends pas, mes chers collègues insoumis ou communistes, qu'on puisse s'opposer en toute bonne foi à un dispositif qui a démontré sa capacité à mieux protéger nos concitoyens contre le terrorisme.

Dire que je suis étonné serait trop faible. Rendons-nous compte du temps qui a été perdu à cause de positions telles que la vôtre ! Je me souviens d'une réunion de la commission LIBE – la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen – , juste après l'attentat visant Charlie Hebdo, en 2015, à B...

Je serai bref car nous avons déjà débattu de cette question hier à l'occasion d'un amendement similaire de Guillaume Larrivé. Cet amendement vise à mettre en place une procédure de rétention administrative, avec un contrôle du juge des libertés et de la détention au bout de douze jours. Ce dispositif, qui vise à prévenir la menace terroriste, n...

Cet amendement vise à étendre le champ d'application de la procédure de lecture automatisée des plaques d'immatriculation en permettant son utilisation par les services de police municipale et en dehors d'événements particuliers ou de grands rassemblements.

Cette demande, que reprend l'amendement de M. Marleix, a été formulée par le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Lizurey, lors de son audition devant la commission des lois. Votre argumentation est paradoxale et contradictoire. Vous avancez le risque d'inconstitutionnalité, mais ce fut aussi votre réponse lorsque je souhai...

Cet amendement vise à favoriser le croisement des fichiers par les services de renseignement. Il est étonnant que certains services, comme ceux du renseignement territorial, n'aient pas accès à des fichiers comme celui de la CAF, que d'autres peuvent utiliser.

Je défendrai également l'amendement de M. Ramadier, même si je n'en suis pas signataire, car il est parfaitement identique. Madame la ministre, nous sommes face à une véritable incohérence et je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a souhaité supprimer l'article 7 bis. Il est possible de mettre en place des services de sécurité intérieure...

Je serai bref, car nous avons déjà eu ce débat. Cet amendement vise à transposer dans le texte les dispositions de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence en ce qui concerne les contrôles d'identité, la fouille des bagages et les visites des véhicules, qui seront désormais impossibles dans un cadre de police administrative. Ils resteront na...

Il s'agit de faire en sorte que les personnes disposant d'une autorisation d'acquisition et de détention d'une arme, qui sont inscrites au fichier AGRIPPA – application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes – , et qui, par ailleurs, pourraient être inscrites au fichier des personnes recherchées dans la ca...

Vous avez raison de soulever la question des moyens mais certains établissements le font en recourant à des services de sécurité privés – sans doute pas tous, mais la loi l'autorise pour le secteur public, de même que pour le secteur privé lucratif. Tel est l'état du droit et telle est la volonté du Gouvernement. Ensuite, il y a une faille, un...