Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Dans le même esprit que le précédent amendement de mon groupe, cet amendement propose de revenir aux fondamentaux qui avaient présidé à l'instauration de l'état d'urgence et à la mise en oeuvre de l'une de ses mesures les plus efficaces : la perquisition administrative. Il y a eu 4 534 perquisitions administratives dans le cadre desquelles 600...

Cet amendement propose de revenir, en matière de perquisitions administratives, à la rédaction de la loi du 3 avril 1955. Vous avez, madame la ministre, souhaité complexifier le dispositif, en introduisant la décision du juge des libertés et de la détention, créant par là même, selon la formule du Syndicat des commissaires de la police nationa...

Je voudrais rappeler à Mme la ministre que nous sommes tous, dans notre groupe comme sur tous les bancs, animés par la même volonté de protéger nos concitoyens du terrorisme, et particulièrement du terrorisme islamiste. Nous avons été choqués par les propos caricaturaux du ministre d'État, ce matin, sur Europe 1. Il a en effet indiqué que MM. C...

Cet amendement revient sur une disposition qui n'autorise pas les visites entre vingt et une heure et six heures du matin, sauf autorisation expresse du juge des libertés et de la détention. Cette mesure va priver le dispositif de caractère opérationnel. L'intérêt de la perquisition administrative, c'est sa rapidité et sa simplicité. En présen...

Dans le même esprit, cet amendement appelle à l'instauration d'un principe de précaution en matière de lutte contre le terrorisme. Il s'agit de protéger notre société contre des personnes qui, au terme de leur peine, peuvent être remises en liberté sans la garantie qu'elles ne réitéreront pas leur acte criminel, dans la mesure où elles présente...

Cher collègue, je conçois que vous n'ayez pas l'habitude des débats parlementaires : sachez qu'il s'agit simplement d'amendements de repli. Nous proposons d'abord le chiffre le plus élevé, à savoir douze heures, puis nous proposons des durées plus courtes. Tous ces amendements ont été soumis à une discussion commune : c'est le choix du service ...

Cet amendement tend à créer un parquet national antiterroriste et une cour de sûreté antiterroriste, qui lui serait associée et aurait une compétence nationale. Aujourd'hui, les affaires de terrorisme relèvent du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, dont la compétence a été étendue au territoire national, et...

Je déplore l'immobilisme et le conservatisme du Gouvernement et de la majorité. Selon vous, tout est parfait et il ne faut rien changer. À quoi sert ce texte si ce n'est justifier la sortie de l'état d'urgence ? M. le rapporteur nous a expliqué à l'instant qu'une réforme de la procédure pénale exigeait une réflexion plus approfondie. Mme la mi...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 227 et 226, qui, bien qu'un peu différents, participent de la même logique d'isolement des prévenus et des détenus radicalisés. Le précédent garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, avait donné un chiffre de 1 400 détenus radicalisés. Certains syndicats pé...

Le dispositif que vous nous proposez, monsieur le ministre d'État, a été qualifié par le représentant du Syndicat des commissaires de la police nationale, que nous avons auditionné, d'« assignation du pauvre ». On est, une fois de plus, en présence d'un dispositif complètement vidé de sa substance par rapport aux outils autorisés par l'état d'u...

Monsieur le ministre d'État, à ce stade du débat, nous voudrions vous convaincre de revenir à une véritable assignation à résidence – l'amendement que je défends étant plutôt un amendement de repli. Je rappelle que vous voulez mettre en place un dispositif qui interdira aux personnes concernées de se déplacer à l'extérieur du périmètre d'une v...

… alors que nous pourrions rester dans le cadre inchangé de l'assignation à résidence. C'est d'ailleurs ce que nous réclamons à travers cet amendement.

L'article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence autorisait le préfet à interdire le séjour dans tout ou partie d'un département des personnes pouvant entraver l'action des pouvoirs publics. Cette mesure de protection de l'ordre public et de prévention du terrorisme était extrêmement efficace. Vous avez cru devoir la supprimer...

Cet article aborde un sujet essentiel, qui doit exprimer la prééminence des valeurs de la République en toutes circonstances sur des règles religieuses qui participeraient à la promotion et à l'apologie de la violence. Dans votre projet de loi, monsieur le ministre d'État, vous avez défini certains critères, notamment les notions d'idées et th...

Cet amendement entend réaffirmer un principe qui doit nous guider dans cet hémicycle : mieux protéger nos concitoyens. J'ai trouvé extrêmement choquants les propos de notre collègue, qui nous a dit en substance : « Circulez, il n'y a rien à voir. Nous sommes majoritaires, nous faisons ce que nous voulons, et vous n'avez qu'à voter ce que nous d...

L'état d'urgence est prévu par les lois de la République, et il a été mobilisé, ne l'oublions jamais, parce qu'au cours d'une nuit, en France, il y a eu 130 morts ! À des terrasses de café, devant un stade, dans une salle de spectacle ! 130 morts ! Ce débat n'est donc pas ridicule, il n'est pas dérisoire ; vous ne pouvez pas le balayer d'un rev...

Monsieur le ministre d'État, vous avez rappelé les chiffres de fermeture de lieux de culte propageant la haine, lieux de radicalisation : dix-sept ont été fermés depuis l'application de l'état d'urgence. Toutefois, quatre ont rouvert, un a été transformé en établissement recevant du public et deux autres ont changé de régime juridique. La quest...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous abordons aujourd'hui est éminemment important. Il est essentiel car il touche à la sécurité de nos compatriotes. Il touche également à leur liberté. Nous pensons q...

Défendre la sécurité, c'est d'abord défendre nos libertés. Tel est l'esprit dans lequel le groupe Les Républicains abordera ce débat capital et essentiel. Nous l'aborderons avec un esprit de responsabilité, inscrit dans la démarche qui nous a toujours guidés, depuis que notre pays suit ce « long chemin tragique », selon l'expression employée pa...

Nous suivons toujours ce « long chemin tragique » et nous ne pouvons, hélas ! en percevoir le terme. Depuis ces dates tragiques – 7 janvier 2015, 13 novembre 2015, 14 juillet 2016 à Nice – , 239 de nos compatriotes sont décédés et plus de 800 ont été blessés. C'est une cicatrice indélébile. C'est un stigmate terrible pour notre nation.