Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Sincèrement, madame la ministre, je ne comprends absolument pas votre position : les arguments que vous venez de développer n'ont aucun rapport avec le fond du problème ; j'avoue ne pas comprendre celui selon lequel cette disposition risquerait de déstabiliser le secteur de sécurité privé. Vous avez par ailleurs renvoyé ce débat à l'examen du ...

Cet amendement est dans le même esprit que celui que vient de défendre notre collègue Jean-Louis Masson. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que notre pays rompe avec une forme de naïveté face à la menace terroriste et, au fond, reprenne en main son destin. Que se passe-t-il aujourd'hui ? Nous accordons chaque année des titres de séjou...

… n'y demeurent pas, cela allégerait, selon moi, la charge des services et améliorerait la sécurité nationale.

C'est un débat essentiel. Madame la ministre, vous venez de révéler pour la première fois – et je vous en remercie – un chiffre extrêmement important et préoccupant. Sachant que le FSPRT recense 18 500 personnes – dans la mesure où ce nombre a augmenté de 4 000 en un an, la situation a peut-être encore évolué par rapport aux éléments qui nous o...

Non, il s'agit du fichier classé confidentiel défense des signalementspour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Il a été créé par Bernard Cazeneuve après l'attentat du Bataclan. Les fichés S – on y reviendra tout à l'heure – sont les personnes inscrites au fichier des personnes recherchées. Mais, sur le fond, vous n'avez p...

Certes, des outils existent, madame la ministre, mais ils ne sont que très imparfaitement utilisés. Aujourd'hui, les 2 800 personnes en question n'ont plus rien à faire sur le territoire national. Disons-le !

Je souscris pleinement aux propos que viennent de tenir Marine Brenier et Olivier Marleix. Plusieurs pays utilisent ce dispositif, à la mise au point duquel des entreprises françaises ont contribué. Des municipalités comme celle de Nice l'ont expérimenté et même davantage. Ne perdons pas de temps ! Je ne comprends pas cette réticence à placer l...

Nous avons évoqué tout à l'heure le système LAPI – Lecture automatique de plaques minéralogiques – et la reconnaissance faciale. Ces outils existent : permettons leur utilisation dans notre droit et la technologie s'adaptera ! Il faut un cadre juridique au moins pour autoriser leur expérimentation. Je ne comprends pas vos réticences, madame la ...

Chers collègues du groupe La France insoumise, vos leçons de défense des libertés sont à relativiser et à évaluer à l'aune des régimes que vous soutenez avec beaucoup de force et qui, eux, attentent en permanence aux libertés publiques.

De quoi s'agit-il ? Bien sûr, le CESEDA offre aujourd'hui des outils pour expulser ou retirer des titres de séjour à des personnes représentant une menace pour l'ordre public. Nous nous situons donc dans la continuité d'un dispositif législatif qui existe depuis des décennies, et qui fait partie des principes fondamentaux de notre droit. Mais n...

Tous les étrangers ne sont naturellement pas inscrits au FSPRT, et notre droit pénal réserve un même traitement aux citoyens français et aux ressortissants étrangers qui violent les lois de la République : ils sont passibles des mêmes sanctions. Et c'est heureux ! Mais nous disons que, s'agissant des titres de séjour délivrés par le ministère ...

Je serai bref, car le débat a en effet eu lieu. Il s'agit d'appliquer, avec les personnes inscrites dans le fichier des personnes recherchées – les fameux fichés S, dont les cas comportent plusieurs degrés de gravité – , la même logique que pour le FSPRT. Je veux dire à M. Valls, qui a quitté l'hémicycle, qu'il a posé de façon pertinente les t...

… ou de la prévention de la radicalisation, point relevé à juste titre par certains et lui aussi absent du projet de loi. La loi que nous souhaitons permettrait de doter notre pays d'outils plus puissants, d'être moins naïfs. On a le droit, en particulier, de dire qu'un étranger titulaire d'un titre de séjour délivré par la France doit respect...

À titre personnel, je suis très réservé à l'égard de ces amendements. Pour le dire tout net, j'y suis même opposé. Comme Annie Genevard l'a rappelé tout à l'heure, les maires ont un rôle important à jouer en matière de sécurité collective. Ce sont des acteurs majeurs, des maillons extrêmement importants de la chaîne de la sécurité. Ils doivent...

Exactement. En matière de terrorisme, et de façon globale, d'ailleurs, je crois à la prééminence et à la force de l'État. Nous avons besoin d'un État fort, que je souhaite voir réarmé, y compris budgétairement. J'ai lu dans la presse que certains maires voulaient se doter de services de renseignement. Nous sommes là dans un autre cadre : le re...

Aussi, je souhaite qu'une telle organisation soit maintenue dans son esprit – elle peut être modifiée, amendée, complétée. Les autorités municipales ont un rôle à jouer mais je ne pense pas qu'elles doivent jouer celui-là.

Mme Brenier a fait valoir que les maires devraient être informés de la dangerosité potentielle d'une personne avant de recruter des personnels : c'est tout à fait pertinent. Notre groupe a proposé hier soir une solution à ce problème en défendant un amendement permettant à l'autorité préfectorale de vérifier que des personnes exerçant des profe...

Lorsque, comme président du conseil départemental des Alpes-Maritimes – une fonction que j'ai exercée jusqu'à la semaine dernière – , je recrutais quelqu'un à un poste lié à l'enfance et en particulier à la protection de l'enfance, je devais saisir l'autorité préfectorale, laquelle vérifiait que cette personne n'était pas inscrite au fichier ju...

Nous recevions alors cette information, qui est confidentielle, et étions ainsi autorisés ou non à procéder au recrutement. Le mécanisme que nous avons proposé hier soir est le même : l'autorité préfectorale, et elle seule, a connaissance des informations ; et les maires, ou les présidents de département ou de région, la saisissent pour tout c...

Quant à ce que j'ai dit de la proposition de transmettre l'information aux maires simplement pour qu'ils en aient connaissance, je n'ai fait preuve d'aucun mépris vis-à-vis des maires, monsieur Naegelen ; au contraire, ils ont tout mon respect et toute ma confiance. Simplement, ce n'est pas un service à leur rendre.