Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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L'article vise à pérenniser le traitement automatisé des registres aériens, ce PNR, registre qui devait à l'origine être abrogé à la fin de l'année en cours. Alors que le législateur avait prévu le caractère temporaire de cette disposition, le Gouvernement propose de revenir sur son intention en le rendant permanent. Je me pose une question : ...
