Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Pour combattre efficacement un ennemi, il faut commencer par l'identifier. C'est l'objet de cet amendement. N'en déplaise à nos collègues du MODEM, oui, nous sommes en guerre, contre l'islamisme radical. Il est impossible de lutter réellement contre le terrorisme sans désigner au préalable les organisations qui en relèvent ou qui soutiennent so...

Cet amendement vise à répondre à une demande ancienne de tous les policiers en introduisant dans notre droit la présomption de légitime défense. Cette demande est parfaitement conforme à l'objet de cette loi qui porte sur la sécurité intérieure. Nous l'avons vu à Paris, les islamistes tirent sans sommation sur les forces de l'ordre. Ils attaqu...

Pour éradiquer la menace terroriste, tous les moyens de droit à notre disposition doivent être utilisés. Les policiers municipaux sont souvent, comme d'autres agents, notamment ceux de la police nationale, confrontés à la multiplication des crimes et délits. Ils sont en première ligne face au risque terroriste, comme en témoignent des drames ré...

Afin d'éradiquer la menace terroriste, l'État doit adapter l'ensemble des moyens techniques et juridiques dont il dispose, sans quoi vous vous condamnez à l'impuissance, madame la ministre. Or, nous l'avons déjà souligné, le Gouvernement n'a visiblement pas pris conscience de la nature et de l'intensité de la menace qui pèse sur nos compatriote...

… armement systématique de nos policiers municipaux : voilà une série de mesures dont l'application permettrait enfin de lutter efficacement contre les causes du terrorisme. Il y va de la sécurité de nos compatriotes.

Chers collègues, je voudrais faire quatre observations sur l'article 4. D'abord, celui-ci invente des perquisitions administratives qui ont pour caractéristique de ne plus être administratives : une perquisition qui implique le contrôle d'un juge n'est plus une perquisition administrative ! Le nouvel article L. 229-1 empile tant de conditions...

Cet amendement tend à proposer la création d'une Cour de sûreté de l'État. À acte de guerre, il faut une juridiction d'exception. Les infractions liées au terrorisme ne relèvent pas de la délinquance classique : elles constituent des actes de guerre de la part de groupes qui agissent pour des motifs idéologiques contre la France et les Français...

L'article 3 concerne des personnes dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité, soit parce qu'elles sont en relation avec des terroristes ou des organisations terroristes, soit parce qu'elles incitent à la commission d'actes de terrorisme. Reconnaissez qu'un individu répondant à ces conditions peut objectivement être co...

L'objet du présent amendement est de durcir les conditions de contrôle des personnes ayant quitté le territoire national et dont il existe des raisons sérieuses de penser que ce déplacement a pour but de rejoindre un théâtre d'opérations de groupement terroriste. Ce contrôle doit être impératif lors du retour de l'individu sur le territoire nat...

Il convient de permettre au parquet d'être informé de manière automatique de l'identité de ces individus afin de lui permettre de déclencher l'action publique.

Il serait en effet totalement inopérant de viser à ce que les terroristes potentiels puissent « poursuivre une vie familiale et professionnelle normale ». Pour rappel, Hervé Cornara, chef d'entreprise, a été décapité par son employé Yassin Salhi à Saint-Quentin-Fallavier, avant que ce terroriste ne provoque une explosion avec son véhicule de t...

La question abordée par l'article 2, qui est celle des mosquées, est trop importante pour être traitée de façon polémique : elle touche en effet à la liberté des cultes, qu'évidemment nous défendons. Pour autant, il faut mettre un terme à l'angélisme et ne plus se cacher derrière son petit doigt : le problème existe. C'est tellement vrai que v...

Il s'agit d'allonger la durée maximale cumulée de la surveillance et du contrôle administratifs dont peuvent faire l'objet les personnes appartenant à la mouvance du terrorisme islamiste. Le projet de loi fixe actuellement cette durée maximale à douze mois, ce qui est totalement insuffisant, comme d'ailleurs tout le texte, dont la portée n'est ...

À nos yeux, la responsabilité d'un gouvernement qui se respecte n'est pas seulement d'empêcher les attentats, mais d'éradiquer le terrorisme. Cela nécessite de poursuivre deux objectifs : mener la guerre aux terroristes à l'intérieur et à l'extérieur, c'est-à-dire d'aller les chercher pour les mettre hors d'état de nuire, et éradiquer l'idéolog...

Le présent amendement a pour objet de durcir le dispositif relatif au périmètre au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés. Le projet de loi prévoit que les palpations de sécurité ne peuvent être effectuées que par des personnes de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Il convient a minima de prévoir que la...