Les amendements de Olivier Becht pour ce dossier
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Notre assemblée a adopté hier l'article 3, qui permet d'assigner à domicile des personnes à l'égard desquelles il existe des soupçons importants quant à la menace qu'elles représentent pour la sécurité et l'ordre public. Les dispositions existantes en matière pénale permettent l'incarcération de personnes contre lesquelles il existe des preuves...
Les mesures que nous avons votées en matière de police administrative, qui permettent l'assignation à domicile, au besoin avec un bracelet électronique, sans aucune preuve matérielle de passage à l'acte, sont davantage privatives de liberté ! Nous parlons de personnes sur lesquelles pèsent des soupçons avérés, nourris par des informations de te...
Monsieur le rapporteur, si la possibilité d'élargir cette saisine existe déjà en droit, cela ne coûte rien de la réaffirmer par un vote.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, le présent amendement tend à pénaliser la diffusion d'images de victimes d'attentats ou de tueries de masse sans le consentement exprès de ces victimes ou de leurs ayants droit. La peine serait d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Il s'agit de protéger les familles...
