Intervention de Gérard Collomb

Je voudrais faire une réponse générale, en commençant par dire à MM. Bernalicis et Peu que l'article auquel ils se réfèrent est très précis : on peut « prononcer la fermeture des lieux de culte dans lesquels les propos qui sont tenus, les écrits, idées ou théories qui sont diffusés ou les activités qui se déroulent provoquent à la violence, provoquent à la commission d'actes de terrorisme ou font l'apologie de tels actes. » Ce n'est tout de même pas dans tous les lieux de cultes que de telles choses se passent ! La mesure est par conséquent très ciblée. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il n'y a eu que dix-sept fermetures de lieux de culte.

Vous nous dites que nous n'avons pas besoin d'un tel dispositif : mais si, nous en avons besoin ! Nous en avons besoin car aujourd'hui, en matière de liberté de réunion, des mesures d'interdiction ne peuvent être prises que s'il n'existe aucun autre moyen de faire cesser un trouble à l'ordre public. Il ne s'agit pas d'une décision récente, mais de la jurisprudence établie par le Conseil d'État dans son arrêt Benjamin du 19 mai 1933. Nous avons par conséquent besoin de cet article 2 pour fermer effectivement un certain nombre de lieux de culte où l'on radicalise un certain nombre de personnes.

Ensuite, vous affirmez que des lieux de culte auraient été fermés de manière aléatoire : je vous rappelle simplement qu'il n'y en a eu, depuis le mois de novembre 2015, que dix-sept, dont j'ai ici la liste. Chacun peut contester devant le tribunal administratif un arrêté de fermeture. En outre, nous avons veillé à ce qu'elle ne puisse dépasser un délai de six mois, de façon à ce qu'il soit possible de trouver des personnes désireuses de reprendre ces lieux en formant une autre association cultuelle.

Il s'agit donc d'un projet de loi extrêmement équilibré, qui à la fois protège nos concitoyens contre les appels à la haine et au terrorisme et permet l'exercice de la liberté de culte qui est une des libertés essentielles depuis la loi de 1905.